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Arrêté concernant le mode de jouissajice des Marais 

 d'Allennes-lez-Marais. 



(20. février 4832.) 



Nous , Conseiller d'Elal , Préfet du Nord ; 



Vu les réclamations qui nous ont été adressées par !« sieur 

 Pinchon , François-Marie , domicilié à Allennes-lez-Marais , au 

 sujet du mode suivi dans cette commune , pour la jouissance des 

 portions ménagères de marais , lequel mode serait fondé sur les 

 dispositions des Lettres-patentes de 1 779 , qui admettent l'aîné des 

 enfants à succéder à la portion de ses parents, tandis qu'on devrait 

 se conformer aux Lettres-patentes de 1777, d'après lesquelles a eu 

 lieu le partage des marais d'AUennes , et qui ne reconnaissent 

 qu'une jouissance viagère à l'expiration de laquelle les portions 

 sont concédées aux plus anciens aspirants ; 



Vu la délibération du Conseil municipal d'Allennes-lez-Marais, 

 en date du 21 août dernier, qui établit que le mode actuellement 

 suivi a toujours été en vigueur depuis l'époque du partage des 

 marais, opéré en 1780 , et que , suivant le dire des plus anciens 

 habitants de la commune , il est conforme au texte même de l'acte 

 de ce partage qui , du reste , ne se retrouve pas ; 



Vu l'arrêté, en date du 8 décembre, par lequel nous avons dé- 

 légué M. le juge-de-paix du canton de Seclin pour tenir une 

 enquête administrative dans la commune d'Allennes-lez-Marais , 

 et entendre les plus anciens habitants sur la question de savoir si 

 l'usage adopté pour la concession des portions de marais , en ce 

 ipii concerne le droit accordé aux enfants de succéder aux portions 

 de leurs parents, était établi avant lopoqui» duO brumairt- an xiii . 

 el a toujours été suivi sans interruption ; 



