6 H1STOIRE DE L'ACADÉMIE ROTALE 
V. Les fonctions de M." es Commiffaires, feront de 
recevoir les demandes des Artiftes qui fe préfenteront pour 
obtenir de nouveaux Brevets, de vifiter leurs ateliers, 
d'examiner les divers ouvrages qu'ils leur préfenteront, & 
de bien s’aflurer qu'ils en font les véritables auteurs. 
VI. Le Comité s’aflemblera au moins une fois par an, 
dans le courant de Février, pour délibérer, 1° fur 1e 
nombre des Brevets vacans qu'il jugera convenable de 
prier le Roi de diftribuer; 2.° fur le choix des Sujets qu'il 
doit préfenter à l’Académie pour cet effet; & ce choix de 
M." les Commiflaires fera décidé entr'eux par fcrutin. 
VIT. Dans la première féance du mois de Mars de 
chaque année, le Comité lira à l’Académie afflemblée , Ia 
lifle de tous les Artiftes indiftinétement qui demandent 
des Brevets ; enfuite, dans un rapport par écrit, il rendra 
compte des ouvrages & des talens de ceux-là feulement qui 
lui auront paru dignes de fon attention ; enfin, en annon- 
çant le nombre des Brevets que les Commiflaires croient 
à propos de remplir, il nommera un pareil nombre de 
Sujets, & un tiers en fus au moins, dans l’ordre où ils 
auront été choifis au fcrutin dans l’aflemblée particulière 
du Comité. 
VIIL Huit jours après le rapport du Comité, l’Aca- 
démie fera l'éleétion du nombre de Sujets égal au nombre 
de Brevets à diftribuer propolé par le Comité, pour être 
préfentés à Sa Majefté, & jouir des avantages énoncés 
aux Lettres patentes. 
Note, Les premiers Commiflaires nommés ont été M.'* le Chevalier de 
Borda, le Préfident de Saron, le Comte de Caffini, le Roy, Rochon, 
Boffut, le Monnier. L'Académie ayant cru ne devoir donner d’abord 
que fix Brevets, ils ont été accordés à M." Je Noir, Carrochez, 
Fortin , Charité, Baradelle l'aîné, & Billaux. 
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