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NOTRE PLAISIR. Donné à Verfailles, le feptième jour 
de Février, l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-fept, 
& de notre règne le treizième. Signé LOUIS, & plus 
bas, Par le Roi. Signé LE B.N DE BRETEÜUIL. Vu au 
Confeil, DE CALONNE. Et fcellées du grand fceau de 
cire jaune. 
Regiftrées, ouï à ce requérant Matthieu- Louis de Mauperché, Doyen 
des Subftituts du Procureur général du Roi, pour être exécutées felon: leur 
forme 7 teneur, fuivant l'arrêt de ce jour, A Paris, ‘en Parlement, les 
Grand'Chambre 7 Tournelle affemblées, le. dix-neuf Mai mil fept cent 
guatre-vingt-fept, Signé YS ABEAU. 
Extrair des Regiflres de l'Académie. 
M. le Baron de Breteuil ayaht adreflé à l’Académie les 
Lettres patentes du Roi datées du 7 Février 1787, portant 
établiflement d’un Corps de vingt-quatre Ingénieurs en 
inftrumens d'Optique, de Phyfique & de Mathématiques, 
qui, fur la préfentation de l’Académie, jouiront, en vertu 
de Brevets particuliers, du privilége de fe fervir de toutes 
fortes d'outils & d'employer toutes fortes de matières: 
L'Académie a arrêté le Réglement fuivant : 
I. I{ fera formé un comité fous la dénomination de 
Comité des Artifles. 
IT. Les Commiffaires qui compoferont ce Comité feront 
au nombre de fept. 
III. Ils feront choifis indifféremment dans toutes les 
clafles de l’Académie, parmi les Honoraires, Penfionnaires 
& Aflociés. 
IV. Tous les ans, les deux Commifaires les plus an- 
ciennement nommés fe retireront, & il en fera élu deux 
nouveaux, en Îa forme ordinaire, dans la première {éance 
du mois d'Avril. 
