4 HisToiRE DE L'ACADÉMIE RoYALE 
V: 
DÉFENSES font faites à tous Gardes & Syndics des 
Corps & Communautés d'Arts & Métiers, de troubler ni 
inquiéter lefdits Ingénieurs dans l'exercice des priviléges 
& facultés à eux accordés par l’article précédent, {ous peine 
de tels dommages-intérêts qu'il appartiendra. 
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NE pourront néanmoins lefdits Ingénieurs, fous pré- 
texte des facultés à eux accordées par Particte IV, & qu'ils 
n'auront Je droit d'exercer que concurremment avec les 
Corps & Communautés, chacun pour ce qui les concerne, 
entreprendre fur les autres droits defdits Corps & Commu- 
nautés non exprimés par ledit article FEV, fous peine de 
faiñie & confifcation des ouvrages, outils & marchandifes 
trouvés ein contravention, & de tels dommages -intérèts 
qu'il appartiendra envers lefdits Corps & Communautés. 
Ne LE 
LespiTs Ingénieurs pourront, Îors des faïfies qui 
feront faites fur eux, faire intervenir le Syndic ou l’Adjoint 
de leur Corps, pour faire fur lefdites faïfies telles repré 
fentations & requifitions qu'ils jugeront convenables, fans 
néanmoins que,. fous prétexte d'appeler tedit Syndic ow 
l'Adjoint, la Partie faifie puifle prétendre qu'il doive être 
fupercédé aux opérations relatives à la faifie, 
VIII 
LEspiTs Ingénieurs pourront être choïfis parmi Îes 
Membres des Communautés ; il leur fera pareillement per- 
mis de fe faire recevoir dans les Corps & Communautés , 
à l'effet de cumuler, fi bon leur femble, avec leur état, les 
commerces ou les profeflions qui peuvent être analogues 
à leurs talens. Sr vous MANDONSs que ces préfentes 
vous ayez à faire regiftrer, & le contenu en icelles garder 
& exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST 
