'6zo Mémoires de l'Académie Royale 



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SUR UN PROJET POUR LA RÉ FORMATION 



DU 



CADASTRE DE LA HAUTE GUYENNE, 



Préfenté à l'Aff emblée de cette Province ; éf far 



lequel les Chefs de cette Affemblée ont demandé 



l'avis de l Académie. 



Par M. rs Tillet, l'abbé Bossut, Desmarest, 

 du Séjour & de Condorcet. 



12 Juin 'objet qu'on fe propofe dans un Cadaftre, eft en 



l 7° 2 - J i général de répartir un impôt dont la Tomme eft déter- 

 minée, fur la totalité de celles des terres d'une province, 

 qui font fujettes à cet impôt, & de le répartir proportion- 

 nellement au produit net de ces terres: ce produit net qui 

 fe forme en déduifant de la valeur des fruits les frais de 

 culture , eft appelé produit impofable dans les Mémoires qui 

 nous ont été remis, & nous lui donnerons déformais ce nom. 

 Ii exifte un Cadaftre dans la haute Guyenne , mais ce 

 Cadaftre a été fait avec trop peu d'exactitude: peu de temps 

 après fa confection , c'eft-à-dire, après 1669, un grand 

 nombre de particuliers abandonnèrent leurs terres , dont 

 l'impofition excédoit le produit: on défendit alors ces aban- 

 dons , à moins que les propriétaires , en délaiflant la terre 

 fur-impofée, ne finent un abandon total de leurs autres 

 pofleflîons: des villages entiers remirent leurs terres, & on 

 fut obligé de prendre fur la maffe générale de l'impofition, 

 une fomme deftinée à être répartie en diminution fur les 

 Communautés qui fe plaignoient le plus; mais la diftribution 

 de cette fomme ne pouvoit être faite que d'une manière 

 arbitraire. 



