674 Mémoires de l'Académie Royale 



suite DU 



MÉMOIRE SUR LE CALCUL 



DES PROBABILITÉS, 



TROISIÈME PARTIE. 



Sur l' évaluation des Droits éventuels. 



Par M. l e M.' s de Condorcet. 



LA deftruétion du Gouvernement féodal a laille fubfifter 

 en Europe un grand nombre de droits éventuels, mais 

 on peut les réduire à deux clauses principales ; les uns fe 

 payent lorfcjue les propriétés viennent à changer par vente, 

 les autres fe payent aux mutations par lucceflion, (oit direcle 

 ou collatérale, loit collatérale feulement. 



On a regardé la première elpèce de droits comme un 

 obfhicle à la vente des propriétés, & par coniéquent à l'amé- 

 lioration des fonds: les droits de la féconde elpèce ont paru 

 une gêne importune & fouvent ruineufe. Ou a prétendu aulli 

 que les propriétaires de ces droits trouveroient de l'avantage 

 à les échanger contre un revenu annuel, mais perfonne, tjue 

 je fâche, ne s'eft occupé des moyens d'évaluer ces droits, 

 ce travail auroit cependant quelque utilité; en effet, il don- 

 neroit aux particuliers qui voudraient ou vendre ou racheter 

 ces droits, une hafè fixe d'après laquelle ils pourraient traiter; 

 6c dans le cas où un Gouvernement voudrait en ordonner 

 le rembourfement , on en tirerait le moyen de connoître les 

 avantages de cette opération , & ceux de l'exécuter avec 

 juftice. Enfin , les droits éventuels font une propriété , un 

 vrai revenu qui peut être affujetti à un impôt; ils peuvent 

 être regardés auffi comme diminuant le véritable produit du 

 fonds qui en en grevé, & leur évaluation, fous ce point de 

 vue , peut encore être utile. 



