r 6*86* Mémoires de l'Académie Royale 



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en fuppofant le dernier .v égal à l'unité moins tous les 

 autres x. 



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Le droit éventuel efl pour celui auquel il efl dû une 

 efpèce de propriété foncière qui a une valeur , & le rem- 

 bourlement de ce droit efl une autre propriété qu'on change 

 contre la première. Si donc leurs valeurs lont égales , il 

 n'éprouvera ni perte , ni gain par le changement. II efl 

 clair en même temps que ce droit efl une dette pour celui 

 qui efl atlujetti à le payer ; nuis quelle eft la nature de 

 cette dette î Et qui en eft chargé \ 



Suppofons, par exemple, un droit dû feulement pour les 

 fucceflions. II efl clair d'abord que ce font leulement les 

 héritiers des propriétaires aéluels , & ainû de fuite, de 

 génération en génération ; un propriétaire qui rembourferoit 

 ce droit feroit donc précifément la même choie que s'il 

 plaçoitune fomme équivalente dont le fonds &. les intérêts 

 toujours croifîans feroient deflinés à fes héritiers fans qu'il 

 en jouît jamais; ce n'efl donc pas fa dette qu'il payeroit, 

 c'efl celle de fes enfans , de fes héritiers ; les remboinfemens 

 de ces droits ne doivent donc être faits que volontairement 

 par lui ; en forte que lï on juge ces droits nuifibles, c'efl 

 aux dépens du Public qu'ils doivent être faits. 



On doit obferver cependant que le droit de cette efpèce 

 diminue la valeur de la propriété, & à cet égard la fupprefhon 

 du droit lui feroit gagner, non fur le revenu, mais fur le 

 fonds de la propriété. 



Si le droit efl dû fur une vente, il devient alors dépen- 

 dant de la volonté de celui qui le paye , il en réfulte 

 alors nécefîairement une remifè plus ou moins forte ; ainfî 

 c'efl d'après la valeur moyenne du droit ainfî réduite, que fe 

 doit faire l'évaluation. 



