COMPTE RENDU. 289 



la loi de Vendémiaire an IV, qui déclarait les communes, 

 toutes les communes, responsables des dégâts par voie 

 d'émeutes, accomplis en leur sein. Cette loi nouvelle, passée 

 presqu'inaperçue au milieu des travaux si souvent passionnés 

 de nos assemblées parlementaires, excepte de cette responsa- 

 bilité les villes de Paris et de Lyon, parce que ces deux villes, 

 à raison de leur importance, n'ont pas une hégémonie de po- 

 lice politique absolue, et ne peuvent par conséquent répondre 

 d'actes qu'il n'a pas dépendu d'elles d'empêcher. 



Le travail de M. Roux sur cette grave matière est complet 

 au point de vue historique comme à celui du droit. Cet habile 

 jurisconsulte estime, avec raison nous semble-t-il, que, 

 dans le cas exceptionnel des deux villes en question, la respon- 

 sabilité de droit commun devrait alors remonter à l'Etat, puis- 

 que c'est l'Etat qui se constitue le gardien de l'ordre en leurs 

 lieu et place. Or, l'Etat se refusant à cette responsabilité, et 

 la jurisprudence inclinant à cette façon d'entendre la loi, il y 

 aurait lieu d'en réclamer la modification, sauf, en attendant, 

 à demander sa sécurité à l'assurance et surtout à l'assurance 

 mutuelle. 



M. Caillemer tiendrait, lui, pour l'abolition absolue de la 

 loi de Vendémiaire, dans l'intérêt des petites communes non 

 armées, et par conséquent impuissantes à prévenir tout dé- 

 sordre; mais, répliquait M. Roux, le recours à l'Etat n'en se- 

 rait pas moins de droit dans ce cas. Ainsi le veut le droit 

 commun en matière de responsabilité dans l'ordre civil. 



Dans la même séance, M. Perret de la Menue a fait hom- 

 mage à l'Académie d'un travail sur les Pennonages et la milice 

 bourgeoise de Ljon de ij82 à i']g2. 



Lecture est donnée par le président, de la part de notre 

 honorable confrère empêché par sa santé, d'une curieuse 

 Introduction à ce travail, dans laquelle l'auteur fait revivre 

 certains détails de la vie municipale lyonnaise, décrit la gale- 



