214 RAPPORT SUR LA MARTINIÈRE DES FILLES. 
soient interprétées de la façon la plus large en faveur des filles ; 
l'équité le veut ainsi que le droit : c'est ce que nous allons 
démontrer. 
Trente-cinq années se seront écoulées depuis l’ordonnance royale 
de 1833 jusqu’à la fin de celle où nous sommes; le capital, à ce 
moment-là, se trouvera donc élevé, à raison de 4,000 fr. par an, 
à la somme de cent quarante mille francs; mais à ce capital doivent 
s’ajouter des intérêts dont il appartient à l'autorité supérieure de 
déterminer le chiffre. 
En effet, bien que le texte de l’ordonnance de 1833 soit muet sur 
les intérêts, le droit et l'équité réclament hautement à cet égard en 
faveur de l'institution à créer pour les filles. 
A quel titre les 4,000 francs réservés sont-ils restés entre les mains 
de La Martinière des garçons ? 
Est-ce à titre de dépôt? — L'article 1936 du Code Napoléon veut 
que le dépositaire rende compte des fruits qu’a produits la chose 
déposée, s’il les a perçus. 
Est-ce à titre de mandat? — Le mandataire doit l'intérêt des som- 
mes qu’il a touchées, en vertu du mandat, et qu’il a employées à son 
usage (C. Nap., art. 1996). 
Si l’on ne trouve dans les rapports de La Martinière des garçons 
avec la future institution de La Martinière pour les filles, ni les carac- 
tères du mandat, ni ceux du dépôt, reste cette grande règle du droit 
que nul ne peut s’enrichir aux dépens d’autrui. 
Or, les 4,000 francs réservés chaque année pour La Martinière des 
filles étaient mis par cette réserve même hors du patrimoine des 
garçons, ils ne lui appartenaient plus. 
Si donc les 4,000 fr. ont produit des intérêts, ils ne les ont pas 
produits pour La Martinière des garçons ; si elle les a touchés, elle en 
doit compte. ” 
Les circonstances ont déjà trop longtemps retardé l’accomplis- * 
sement des volontés du major-général Martin ; elles ont trop prolongé 
