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biics, ils ne seront privés de leur liberté. Seulement, pour 

 que la population des ateliers et des hospices ne devienne 

 pas trop nombreuse, on confisquera une partie des biens ap- 

 partenant aux ordres religieux et aux bénéiîciers ecclésias- 

 tiques, et l'on distribuera ces terres, par petites portions, 

 aux indigents des campagnes, pour les transformer en 

 citoyens utiles. 



Quand la condition préalable sera de la sorte loyalement 

 et convenablement réalisée, les représentants de la société 

 moderne pourront s'occuper de la révision des lois pénales, 

 sans avoir à redouter la désobéissance raisonnée de la 

 multitude. Aussi n'est-ce qu'après avoir formulé ce chimé- 

 rique ultimatum, que l'auteur du Plan de législation 

 indique les principes qu'il voudrait voir présider à la ré- 

 forme du système de répression. 



Ici le révolutionnaire disparaît, et les lignes suivantes, 

 qui résument exactement les idées émises par Marat, 

 pourraient, avec quelques réserves, recevoir la signature 

 d'un jurisconsulte éclairé. 



Les lois criminelles, nécessairement liées au système 

 politique, ne sauraient être les mêmes chez tous les peu- 

 ples; mais il importe, au plus haut degré, qu'elles soient 

 toujours et partout conformes à la justice. Elles ne doi- 

 vent ni contrarier les exigences de la nature, ni gêner 

 inutilement la liberté de l'homme. Punir un acte bon et 

 licite, c'est en même temps commettre une iniquité et 

 pervertir les idées morales du peuple. Punir les choses 

 indifférentes, c'est amener le mépris de l'autorité, en 

 accoutumant les peuples à ne voir que des ordres vains et 

 arbitraires dans les décrets du législateur. îl faut que les 

 lois pénales n'atteignent que les actes immoraux, qui 

 troublent l'ordre public et portent atteinte à la sécurité 



