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ÏI exige ensuite que , pour combattre efficacement des 

 préjugés enracinés, le législateur proclame, en tête de son 

 Code, le caractère exclusivement personnel de toutes les 

 peines. Il demande que les fils du condamné ne soient pas 

 exclus des emplois honorables et que leur malheur de- 

 vienne même quelquefois un titre de préférence, « Que 

 » celui , ajoute-t-il, qui reproche à une famille le supplice 

 » d'un de ses membres soit lui-môme noté d'infamie. » 

 C'est pour rendre hommage au même principe qu'il re- 

 pousse la confiscation générale des biens et qu'il n'admet 

 que des amendes modérées (1). 



jurisprudence. Sa protestation indignée n'est pas une simple figure de 

 rhétorique. Déjà l'un des jurisconsultes les plus éminents de l'époque ro- 

 maine avait dit : Humiliores in melallum damnantur , honestiores. .. in 

 exilium mittuntur (Paul, Dig., 1. XLVIII, t. XIX, 1.38, § 3). A partir du 

 seizième siècle, la formule : Sera -puni selon la qualité des personnes, 

 était devenue de style dans les matières pénales. Par le seul fait de sa 

 naissance, le noble échappait au fouet, au pilori, aux galères, à toutes 

 les peines infamantes (voy. Jousse, Traité de la jusiice criminelle en 

 France, i. I, p. 42 ; et t. II, pp. 600, 602 et 629). Une ordonnance de 

 Henri IV, de 1607, condamnait aux galères le roturier coupable de délit 

 de chasse, tandis que le noble en était quitte pour une amende. — Il en 

 était de même dans l'Europe entière (voy. J. Clarus, Praclica criminalis, 

 quaest., LX , n» 24; Farinacius, Consilia atque decisiones , XXXIII, n" 16; 

 Variae quaestiones , XLVIII , n'^ 95 et seqq). 



(1) « La confiscation, dit Marat, ne doit jamais être de toute la fortune 

 du délinquant, lors même qu'il ne tiendrait à personne. Il ne faut pas le 

 jeter dans les bras de la misère et du désespoir. » 



Ici encore, l'auteur du Plan de législation protestait contre un abus 

 réel Par une inconcevable aberration, les proches parents du coupable 

 étaient souvent punis pour un crime auquel ils étaient restés complète- 

 ment étrangers. En France , le père , la mère et les enfants du criminel 

 de lèse-majesté étaient bannis à perpétuité du royaume, avec défense d'y 

 rentrer sous peine d'être pendus sans autre forme de procès (voy. Muyart 

 de Vouglans, Lois criminelles de France, p. 133;édit. in -fol.). En Espagne 



