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Dans la seconde partie de son Plan de léyislation, Marat 

 s'occupe des délits et des peines. 



Les délits y sont divisés en huit classes : ceux qui ten- 

 dent à la ruine de l'État, ceux qui blessent l'autorité légi- 

 time, ceux qui détruisent la sûreté de l'individu, ceux qui 

 attaquent la propriété, ceux qui corrompent les mœurs, 

 ceux qui attaquent l'honneur, ceux qui troublent la tran- 

 quillité publique, ceux qui choquent la religion. 



H serait fastidieux d'énumérer tous les actes et d'indi- 

 quer toutes les peines qui figurent dans cette classification 

 à la fois incomplète et irrationnelle. Un coup d'œil jeté sur 

 les délits contre l'État, la religion et les mœurs, suffira pour 

 faire apprécier, à sa valeur réelle , cette partie du système 

 pénal de Vami du peuple. 



La logique audacieuse du révolutionnaire apparaît dans 

 la définition des crimes d'Étal. 



Marat blâme énergiquement les jurisconsultes qui, ces- 

 sant de voir dans le prince un simple délégué du peuple, 

 transforment en crimes d'État toute résistance aux préten- 

 tions, aux ordres, aux caprices du despotisme. « Depuis 

 » que ceux qui tiennent les rênes du gouvernement se re- 

 » gardent comme maîtres absolus des peuples, que de pré- 

 » tendus crimes d'État, s'écrie-l-il , qui n'ont pas l'État 

 » pour objet. » Il réduit considérablement la liste de ces 

 crimes, et il commence par en effacer le régicide, même 

 prémédité. « Le prince, dit-il, n'est que le premier magis- 

 » trat de la nation et sa mort ne change rien à la consti- 

 » tution de l'État. Quand l'ordre de succession au trône 

 » est bien réglé, sa mort ne fait que priver un individu de 

 » la jouissance du trône qu'un autre occupera bientôt. 

 » Mais attenter contre le prince, n'est-ce pas attaquer le 



