( 350 ) 



» coupable. Reste Prendre son supplice exemplaire. J'al- 



» lais ajouter Mais j'entends la voix de la nature gé- 



» missante, mon cœur serre [sic] et la plume me tombe 

 » des mains! » 



IV. 



Maintenant que nous avons fait connaître le système de 

 répression élaboré par Vami du peuple, revenons sur nos 

 pas et demandons-nous quel profit les représentants de la 

 France pouvaient retirer du Plan de législation criminelle, 

 qui leur fut solennellement présenté le 2 août 1790. 



Malgré l'urgence et le nombre de ses vastes travaux, 

 l'Assemblée constituante n'était pas restée inactive dans 

 l'important domaine des lois pénales. Le 26 août 1789, 

 elle avait proclamé, dans la célèbre Déclaration des droits 

 de l'homme et du citoyen, quelques-uns des grands prin- 

 cipes régulateurs du droit criminel : proscription de l'ar- 

 restation arbitraire, défense d'incriminer des actes non 

 incriminés par le législateur, égalité de tous devant la loi 

 répressive. Le 8 octobre de la même année, elle avait dé- 

 crété l'abolition complète et détinitive de la question, la 

 publicité contradictoire de tous les actes de la procédure, 

 la suppression du serment imposé à l'accusé, le droit de 

 celui-ci de choisir ses défenseurs et de communiquer 

 librement avec eux, le devoir pour le juge de motiver la 

 condamnation. Le 21 janvier 1790, elle avait aboli la con- 

 fiscation des biens , égalisé les peines pour tous les délin- 

 quants, accordé la sépulture ordinaire aux condamnés et 

 affranchi leurs familles de toute flétrissure légale. Elle 

 allait s'occuper de la rédaction d'un code pénal et d'un 



