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code de procédure criminelle, quand Marat lui lit offrir 

 son Plan de législation [i). 



Cette offre était complètement inutile. Exposés par 

 Beccaria, amplifiés par Servan, popularisés par Voltaire, 

 commentés par toute une école de criminalistes, les prin- 

 cipes du droit nouveau n'avaient pas besoin du concours 

 de Marat pour pénétrer dans l'enceinte de l'Assemblée 

 constituante. Les cahiers des trois ordres étaient unanimes 

 à réclamer une réforme immédiate et radicale de la légis- 

 lation criminelle. Dans la sphère de la procédure , ils de- 

 mandaient le jugement par jurés, la régularité et la publi- 

 cité de l'instruction, la publicité des débals, la liberté de 

 la défense, la prohibition des commissions temporaires et 

 l'obligation de motiver les arrêts. Sur le terrain du droit 

 pénal, ils exigeaient la confection d'un code, l'abandon 

 des supplices cruels, l'adoucissement général des peines,, 

 l'égalité des châtiments pour tous les délinquants, la ré- 

 duction considérable du nombre des crimes capitaux, et 

 surtout la proclamation de la grande règle que la peine de 

 mort ne doit être que la simple privation de la vie. A tous 

 ces vœux si nettement définis, et dont quelques-uns étaient 

 déjà réalisés, l'auteur du Plan de législalion se contentait 

 d'ajouter une série de peines bizarres, entremêlées de 

 projets chimériques et de théories ultra-révolutionnaires. 

 Ainsi que nous l'avons dit en commençant, l'Assemblée 

 n'avait rien à y apprendre. Marat ne lui offrait que des 



(1) Le Gode pénal, voté par l'Assemblée constituante, fut promulgué le 

 23 septembre 1791 ; il avait été lu dans les séances du 22 et du 23 mai 

 Le Code de procédure, promulgué le 19 septembre 1791 , porte le titre de 

 Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle et rétablissement 

 des jurés. 



