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» Considérant, qu'aucune loi ni arrêté de l'autorité 

 locale n'ont empêché ni dissous des institutions et des 

 usages de cette nature. 



» Que, si c'est la suite ordinaire des guerres et des 

 révolutions d'entraver ou même de suspendre entièrement 

 la marche des institutions les plus utiles , il est également 

 vrai que la paix et le retour à un ordre de choses stable 

 et permanent ramène les esprits vers ces mêmes institu- 

 tions et provoque l'opinion publique à en réclamer le réta- 

 blissement : 



y> De l'avis de MM. les adjoints , arrête ce qui suit : 



» Art. 1"'. Les prépositures ou doyennés des deux cent 

 trente-huit voisinages ou arrondissements de Gand sont 

 remises en activité. 



» Art. 2. Les doyens, baillis, bedeaux, etc., qui étaient 

 en exercice pendant les années 1794 et 1795, sont invités 

 à reprendre l'exercice de leurs fonctions. 



» Art. 5. Les notables des voisinages dont le doyen, 

 depuis l'époque précitée, est délogé ou décédé, sont invités 

 à en faire part au secrétariat de la mairie dans les trois 

 jours qui suivront la publication du présent arrêté. 



» Art. 4. Les voisinages qui seront dans le cas de l'ar- 

 ticle précédent se réuniront dimanche 4 frimaire (25 no- 

 vembre) pour procéder à une nouvelle élection. 



» Art. 5. Les doyens qui étaient en exercice pendant les 

 années 1794 et 1795 rempliront leurs fonctions jusqu'au 

 4 frimaire de l'an XiV : les autres , qui seront choisis le 

 4 frimaire prochain, les rempliront jusqu'au 4 frimaire de 

 l'an XV. 



» Art. 6. Les doyens et autres titulaires, dans l'exercice 

 paternel de leur surveillance de paix et conciliation , sont 

 placés sous la protection spéciale de M. le préfet du dépar- 



