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Il résulte de ces faits qu'en 1865 la législation com- 

 merciale de l'Italie, quoique améliorée, attendait encore une 

 organisation définitive. Le Codice Albertino promulgué 

 le 50 décembre 1842 par le roi Charles-Albert avait été 

 mis en vigueur pour la Sardaigne le 7 juillet 1845. Il com- 

 prenait 725 articles rédigés en italien et en français ainsi 

 que des règlements [Lellere Palenlï) destinés à organiser 

 l'exécution de la loi (1). 



Le droit commercial du royaume de Naples portant le 

 titre : Leggi di eccezione per gli affari di commercio , était 

 inséré dans la 5 me partie du Codice per lo regno délie due 

 Sicilie mise en vigueur le 1 er septembre 1819. Il com- 

 prenait sept cent onze articles et l'ut promulgué le 21 mai 

 1819 par ordre du roi Ferdinand I er . Il reproduisait pres- 

 que complètement le Code de commerce français, sauf 

 quelques modifications dans le premier titre du second 

 livre, ainsi que dans le quatrième livre (2). Les États pon- 

 tificaux furent dotés, le 1 er juillet 1821, d'un Regolamento 

 provisorio di commercio, en six cents articles, accompa- 

 gné d'un Edilto de quarante-quatre articles. Le Code de 



(1) Bergson, Code de commerce pour les États de S. M. le roi de Sar- 

 daigne, promulgué en français et eu italien le 30 dec. 1842, dans la Bévue 

 étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie 

 politique, 1. X, 371-386. Parmi les commentateurs de ce Code, on peut 

 consulter: Miltermaier dans la même Bévue, 1844, 1. 111, 102 suiv. et dans 

 sa Bévue critique fiir Bechtswissenschaft und Gesetzgebung des Âuslan- 

 des, 1854, t. XXVI, 157. 



(2) V. Capei, Ueber die Yerschiedenbeiten zwischen dem Napolitanis- 

 chen und dem Franzôsichen Handelscoden in Zeitschrift fiir Bechtswis- 

 senschaft und Gesetzgebung des Auslandes, III, 52-74, traduit par Balio 

 dans la Bévue étrangère de législation et d'économie politique, I (1834), 

 87-97; 213-225. Castellano, Institulione del diritto commerciale pel 

 regno délie due Sicilie. Napoli 1845. M r J. de Wal, Hct Nederlandsche 

 Handelsrecht,!, 17-19. 



