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 l'œuvre, et prépara les matériaux nécessaires à la confec- 

 tion d'un nouveau Code, conforme aux besoins de l'époque 

 actuelle. Sur la proposition du Ministre de la Justice 

 Pironti, on nomma le 9 septembre 1869 une commission 

 chargée d'étudier les modifications les plus utiles à intro- 

 duire dans le Code de commerce du royaume. Cette com- 

 mission s'acquitta de sa lâche par un projet de loi préli- 

 minaire (progetto preliminare) destiné à passer à l'état de 

 projet définitif (progetlo de finilivo) après un nouvel 

 examen. 



Depuis douze années environ les hommes les plus 

 capables de l'Italie ont utilisé leur science, leur esprit 

 juridique, leur connaissance des affaires, dans le but de 

 confectionner le Code désiré. Des jurisconsultes éminents, 

 des avocats, des membres du pouvoir judiciaire, des pro- 

 fesseurs ont délibéré avec des banquiers et des commer- 

 çants dans des réunions nombreuses afin de résoudre les 

 problèmes, aussi difficiles que variés, que soulève cette 

 branche de la législation. 



Ils ont soumis leur travail à toutes les chambres de 

 commerce, aux magistrats supérieurs, aux cours d'appel 

 et de cassation, à toutes les facultés de droit de l'Italie. 

 On n'a négligé aucun moyen pour profiter des lumières et 

 des ressources intellectuelles du pays tout entier. 



On créa une nouvelle commission chargée de rédiger 

 le projet définitif en adjoignant aux anciens membres 

 quelques notabilités juridiques. Les anciens matériaux 

 s'accrurent de nouveaux éléments puisés aux sources 

 indiquées plus haut, et des renseignements utiles 

 qu'offrent les lois et les auteurs des pays étrangers. 



Ces faits prouvent deux choses : 1° que le nouveau 

 Code n'est pas une œuvre faite à la hâte, destinée unique- 

 ment à pourvoir aux besoins du moment; comme fruit 



