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Le souverain des Pays-Bas réunis, qui fui plus part 

 le roi Guillaume I er , toujours soucieux du bien-être de son 

 peuple, ordonna, par décret du 11 décembre 1815, n° 1, 

 que le Code pénal, mis en vigueur le 1 er mars 1811, n'au- 

 rait plus que provisoirement force de loi, à part quelques 

 modifications. On nourrissait l'espoir de posséder bientôt 

 un nouveau Code pénal. Néanmoins aujourd'hui encore 

 nous suivons le Code pénal français, dont la rédaction fut 

 confiée à une commission nommée par décret du 7 ger- 

 minal an IX (28 mars 1801), et dont la promulgation en 

 France, faite par Napoléon (qui l'avait fait modeler sur 

 les lois pénales de 1791), date du 22 février 1810. En 

 conséquence le Code pénal, encore en vigueur en Hollande, 

 a l'âge respectable de soixante-douze ans. Ici plus qu'ail- 

 leurs se vérifie le dicton : « Il n'est que le provisoire qui 

 dure. » 



On n'a pas manqué d'y introduire des modifications, de 

 porter des lois spéciales pour des matières spéciales, de 

 nommer des commissions, de formuler des projets; et, 

 grâce à la sollicitude et aux soins incessants du Ministre 

 actuel de la Justice, M. A.-E.-J. Modderman, les Chambres 

 législatives ont même adopté un nouveau Code pénal, 

 promulgué par le Roi le 5 mars 1881 ; mais nous attendons 

 toujours en vain la loi qui ordonne la mise à exécution du 

 nouveau Code. 



Il serait facile de multiplier les exemples de stérilité 

 législative en Europe. C'est en vain qu'on lâche de cacher 

 et de dissimuler l'état des choses; ceux qui sont au cou- 

 rant des affaires savent que dans la plupart des pays la 

 loi est impuissante à pourvoir aux besoins pressants, à 

 satisfaire aux nécessités des citoyens; et, chose plusgrave, 

 ils savent que, sauf quelques rares exceptions, les lois 

 qu'on l'ait sont loin d'être des modèles de perfection. 



