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Dans l'Académie des sciences morales le célèbre Gabriel 

 Massé présenta un rapport qui déclare que, si le projet 

 devient loi, l'Italie possédera un Code de commerce qui 

 l'emporte sur celui des autres nations tant par l'améliora- 

 tion des dispositions, déjà en vigueur, que par les articles 

 nouveaux, destinés à combler plusieurs lacunes. Le savant 

 rapporteur le nomme un des monuments les plus impor- 

 tants de la législation contemporaine; il l'ait l'éloge de la 

 manière habile dont les auteurs ont utilisé les matériaux, 

 qui se distingue par une science solide, une méthode sure, 

 une réserve prudente et une grande connaissance des 

 affaires. Il ajoute que les articles, rédigés dans un style 

 clair et précis, ne perdent rien à être énoncés dans un 

 langage plein d'harmonie (1). 



Le litre II du premier livre s'occupe des actes commer- 

 ciaux. L'article 5 résout un problème, pendant depuis 

 nombre d'années, en rangeant sous ce litre « l'achat et la 

 vente de biens immobiliers, faite dans le but d'une spécula- 

 lion commerciale. » 



Beaucoup de jurisconsultes en France, en Belgique et 

 ailleurs pensaient que les biens mobiliers seuls pouvaient 

 être l'objet de transactions commerciales. Le Gouvernement 

 belge avait inséré aussi les immeubles dans son projet d'un 

 nouveau Code de commerce et même : l'exploitation des 

 mines, minières et carrières, rendue commerciale par la 

 volonté des parties. La Commission parlementaire avait 

 appliqué cette dernière condition aux Sociétés pour l'achat 

 et la vente d'immeubles. 



(I) Massé, Étude sur le projet du Code de commerce du royaume 

 d'Italie. Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politi- 

 ques (vol. VI, p. 441). 



