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Ce nouveau système souleva des objections et rencontra 

 une vive opposition de la part des représentants MM. Le- 

 lièvre et Tlionissen dans la séance du 1 er lévrier 1870. 



On ne peut admettre, à leur avis, que la seule volonté 

 des parties suffise à changer le caractère juridique et la 

 nature intrinsèque d'une opération (1). Lorsqu'à près une 

 longue discussion on ne parvint pas à se mettre d'accord, 

 il fut décidé de rayer la disposition relative aux immeubles. 



En Italie on n'a pas eu l'opposition que l'article souleva 

 en Belgique, parce qu'on a eu la prudence de ne pas parler 

 d'un changement de caractère juridique par la seule volonté 

 des parties. Les Italiens ont compris qu'il était temps de 

 renoncer aux idées juridiques surannées et de substituer 

 dans la définition d'Ulpien : Mercn appellatio ad res mobi- 

 les tantum pertinel au tantum, et immobiles. En effet, le 

 trafic des biens immobiliers, aussi considérable en presque 

 tous les pays de l'Europe, ne peut échapper à l'attention 

 du législateur. Si autrefois on achetait en général des 

 immeubles pour les conserver et les perpétuer pour ainsi 

 dire dans la famille, aujourd'hui on consacre des capitaux 

 énormes aux biens immobiliers, non pour jouir des reve- 

 nus, mais surtout dans le but de les vendre avec gain et 

 profit. Sous l'action des transformations sociales, l'im- 

 meuble est devenu une marchandise. Il est donc rationnel 

 et juste de considérer ceux qui s'occupent de ce tratic 

 comme exerçant des opérations commerciales, et de les 



(I) Relazione al Senato. p. 53 : « Questo sistema .. fu in fatti vigoro- 

 samente combattuto dai Deputali Lelièvre e Tlionissen, non potendosi 

 ammettere, che basli la sola volontà délie parti a cangiare il carattere giu- 

 ridieo di una operazione, e la sua intrinseca natura. » 



Les plus grands jurisconsultes italiens partagent en celle matière l'opi- 

 nion des savants députés belges. 



