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Ces dispositions et les autres qui les accompagnent, sont 

 très propres à diminuer, autant que possible, les dangers 

 que présentent presque partout les Sociétés à actions. La 

 nouvelle loi demande, avec raison, la plus grande publicité 

 possible, le moyen le plus efficace de prévenir les infractions 

 et les illégalités. Le Ministre de la Justice rappela les 

 paroles prononcées par le représentant M. Orts, dans la 

 Chambre belge : « La meilleure police pour la gestion des 

 Sociétés, c'est la police de l'opinion publique » (1). 



La loi s'efforce de sauvegarder efficacement les droits 

 de la minorité des actionnaires. Si la gestion des admi- 

 nistrateurs et des syndics donne lieu à de graves soupçons 

 d'irrégularités, le pouvoir judiciaire a le droit de prendre 

 des mesures efficaces, dès que son action est demandée 

 par un nombre de sociétaires, représentant un huitième 

 du capital social. L'article 162 permet même à chaque 

 sociétaire de s'opposera des résolutions contraires à l'acte 

 de constitution, aux statuts ou à la loi, et le président du 

 tribunal de commerce a le droit, après avoir entendu les 

 administrateurs, de surseoir à l'exécution de la mesure 

 projetée. Ces précautions tendent à calmer les justes appré- 

 hensions d'une sollicitude légitime, et à donner une 

 réponse satisfaisante à la question : Quis custodiet et ipsos 

 custodes ? 



On peut l'affirmer en toute vérité, si les autres nations 

 avaient une loi sur les Sociétés, telle que la possède main- 

 tenant l'Italie, elles n'auraient pas eu à déplorer tant de 



(1) Nella discussione del nuovo Codice di commercio. « Discorso del 

 Ministre* di Grazia e Giustizia (Zauardelli) pronunziato alla Caméra dei 

 Deputali nella Tornata del 30 Gennaio 1882, p. 2-4. » 



