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calamités et de malheurs, dus à l'infidélité des administra- 

 teurs. L'histoire l'a prouvé, la législation sur les Sociétés 

 dans presque tous les pays de l'Europe est mauvaise, et 

 me 1 les citoyens à la merci de spéculateurs éhonlés et sans 

 conscience. 



Les dispositions de la loi, relatives à la faillite, sont 

 d'une importance majeure pour le commerce. Le danger 

 que court le négociant forcé de suspendre ses pavements, 

 sert à refréner le trafic malhonnête. On admet générale- 

 ment que, dans la législation actuelle, la faillite favorise 

 plutôt le marchand fourbe et trompeur, que le marchand 

 malheureux et de bonne foi. Il faut cependant que la loi, 

 au lieu de proléger les voleurs et les fripons, vienne au 

 secours des gens honnêtes, et inflige aux premiers le châ- 

 timent dû. 



Pour atteindre ce double but, toute déclaration de 

 faillite donne lieu à une instruction judiciaire. L'article 682 

 porte : « Dès que la sentence déclarative de la faillite est 

 prononcée, le procureur du Roi doit ordonner dans tous 

 les cas une instruction pour connaître s'il y a matière à 

 un procédé pénal » (1). — Cette mesure servira utilement 

 à inspirer une crainte salutaire aux fripons et aux coquins. 

 D'autre part, le législateur a pris en main les intérêts 

 des gens honnêtes, car le titre Vf comprend un chapitre : 

 Délia moraloria (2) (art. 807-817), qui accorde en 



(1) Appena pronunziala la sentenza dichiarativa del fallimenlo, il pro- 

 cuiatore del Re deve promuovere in tulli i casi gli atli d'islruttoria 

 necessarii a conoscere se vi sia maleriadi procedimento pénale. » 



(2) C'est le moratorium de la législation ancienne Voir le Wetb. van 

 koophandel van Nedtrland, art. 900-923. 



