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 certaines circonstances, et sous certaines conditions, au 

 failli un délai de six mois , pour s'entendre avec ses 

 créanciers. 



Il faut chercher l'origine de ce délai dans le droit 

 romain, qui le premier fait mention de Yexceplio mora- 

 toria dans un rescrit de Constantin. Il paraît, néanmoins, 

 que cette disposition donna lieu à de graves inconvénients ; 

 un demi-siècle plus tard, elle ne fut plus accordée que 

 sous caution. Du temps de Justinien, les créanciers pou- 

 vaient à leur choix accepter la cession des biens du 

 débiteur honnête, ou lui accorder un délai de cinq ans. 



La lex 8 Cod. Qui bonis cedere possunl, servait à 

 terminer les différends et les disputes entre les créan- 

 ciers. 



Dans les Pays-Bas existaient autrefois les lettres de 

 répit, qu'accordaient les États généraux, avec réserve et 

 sous caution. On avait encore les lettres d'induction, desti- 

 nées à convoquer les créanciers en assemblée générale, 

 pour délibérer sur un sursis de payement qui, en cas de 

 division dans les avis, ne pouvait être accordé que sous 

 caution. 



Ces deux moyens de délai restèrent en vigueur sous le 

 roi Louis-Napoléon, avec le nom de surséance et de man- 

 dement d'altermination ; mais ils tombèrent en décadence 

 lors de l'annexion de la Néerlande à l'Empire. Car la révo- 

 lution de 1791 avait supprimé les sursis généralement en 

 usage en France autrefois, sons le nom de lettres d'étals 

 ou défenses générales de le contraindre, et de lettres de 

 répit. Lorsque la Néerlande recouvra son indépendance, 

 la surséance fut remise en vigueur par les arrêtés du 

 Prince souverain du 29 janvier et du 25 novembre 1814, 



