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 mariage. Tout Jurisconsulte sérieux jugera que le curateur 



outre-passe ici ses pouvoirs, puisqu'il ne peut jamais avoir 

 la qualité du mari, ni exercer les droits strictement per- 

 sonnels que donne la puissance maritale. Mais l'exemple 

 de ces procès prouve l'utilité de prescriptions semblables 

 à celles du Code italien (1). 



Je pourrais continuer à relever les mérites du Code, 

 mais je dois renoncer pour le moment à cette tâche. Je la 

 reprendrai avec plaisir dans le commentaire sur le Code, 

 que je me propose de publier en Hollande. 



D'autre part il serait facile de présenter des observa- 

 tions critiques, et de signaler des points, où le Code laisse 

 à désirer. Mais de même qu'il est insensé d'appeler une 

 œuvre humaine parfaite, il est absurde d'exiger la perfec- 

 tion. Plusieurs auraient désiré peut-être qu'en parlant des 

 Sociétés, le Code eût traité de la Société de survivance (2); 

 qu'il eût donné une plus large place à l'avarie grosse ou 

 commune (3); qu'on eût suivi la législation néerlandaise (4) 



(1) Rogron, Code de comm. expliqué ad art. 442 : « Le dessaisisse- 

 ment ne frappe que sur les biens, l'interdiction enlève même à la personne 

 toute capacité civile (art. 502, 1124 Code civ.). 11 suit de là que le failli, des- 

 saisi seulement de l'administration de ses biens, reste habile à faire tous 

 les actes qui ne dépendent pas de cette administration ; ainsi il peut atta- 

 quer le jugement, qui le déclare en faillite (art. 457); il conserve tous les 

 droits attachés à la puissance maritale et paternelle, etc. 



(2) Troploïsg, Contrat de Société, n° 616, p. 230 s. s. Championnière 

 et Rigaud, Traité d'enregistrement, t. III, n° 2769. Dalloz, Répertoire 

 de Législation, etc. T. XL, v° Société, n° 411. 



(3) Voir l'ouvrage remarquable et capital sur la matière de Richard 

 Lowudes : The Laiv of General Average English and foreign. Le même 

 auteur a rendu de grands services au commerce par son: A practical 

 treatise on tlie Law of marine insurance (London 1881). 



(4) Art. 766, 4°, Code de commerce. 



