HISTOIRE DU QUAI SAINT-CLAIR. 275 
d’une part, et led. Impetrant d’autre part sans que les qua- 
lités puissent nuire n’y préjudicier, par lequel arrêt lad. 
Cour sans s’arrêter à l’opposition formée par ledit Tolozan 
dont il est debouté auroit ordonné qu’il seroit passé outre à 
l'enregistrement des lettres patentes dont est question si 
faire se devoit, et à la charge de l'opposition de lad. abbesse 
de Saint-Pierre sur laquelle les parties contesteroient plus 
amplement en lad. Cour, condamner led. Tolozan aux dé- 
pens envers lesd. Impetrans depens entre lesd. Impetrans 
et l’abbesse de Saint-Pierre réservés et la Requête présentée 
à la Cour par lesdits Impétrans à ce qu’en procédant à 
l’enrégistrement desd. lettres patentes il lui plaise ordonner 
que led. arrêt du neuf aoust mil sept cens cinquante huit 
sera exécuté ce faisant faire main levée des déffenses pro- 
noncées sur le réquisitoire du Procureur général du Roy 
par led. arrêt du sept octobre mil sept cens cinquante sept. 
Conclusions du Procureur général du Roy, oui le rapport 
de M. Elie Bochart Conseiller tout considéré. 
La cour ordonne que les dittes lettres patentes seront ré- 
gistrées au greffe d’icelle, pour jouir par les dits Impétrans 
de l’effet et contenu en icelles et être exécutés selon leur 
forme et teneur à la charge de l'opposition formée par lad. 
abbesse de Saint-Pierre de Lyon sur laquelle les parties 
contesteront plus amplement en la Cour conformément à 
l'arrêt du neuf aoust mil sept cens cinquante huit, et en 
conséquence fait main levée des deffenses portées par l'arrêt 
du septième octobre mil sept cens cinquante sept, fait en 
Parlement le trente aoust mil sept cens cinquante huit. 
Le seigneur avec paraphe collationné, signé Dufranc. 
Collationné Par nous Ecuyer Conseiller Secrétaire du 
Roy maison couronne de France sur une copie collationné 
signé Milanois. 
Signé : CHARTON. 
