( 292 ) 



7. Les procès-verbaux des 275 séances de la commis- 

 sion mixte, auxquels sont annexés des plans, des cartes 

 et des notes issues des négociations. 



B. Au Dépôt de la guerre : 



Les minutes mêmes des plans et des cartes annexés aux 

 conventions. 



C. Au gouvernement de chaque province limitrophe, une 

 expédition des procès-verbaux d'abornement dressée pour 

 les communes frontières. 



D. A chacune des communes limitrophes : 



1° Le procès-verbal de la plantation des bornes. ïl dé- 

 crit l'emplacement de chacune ; 



2° Un procès-verbal constatant la remise et la reprise 

 réciproques des parties de territoire cédées ou échangées 

 en vertu de la convention j 



5° Un exemplaire de la convention et du procès-verbal 

 descriptif; 



4° Un dessin donnant des détails sur la forme, les di- 

 mensions et la plantation des bornes ; 



5° Un extrait du plan parcellaire indiquant la limite sur 

 le territoire de la commune , l'emplacement des bornes 

 anciennes et des bornes nouvelles, ainsi que les parcelles 

 limitrophes; 



6° Une instruction sommaire à l'usage du bourgmestre. 



En terminant cet aperçu sur les travaux de la délimita- 

 tion, par l'indication du nombre de bornes qui tracent la 

 frontière, on aura donné une idée complète de l'opération. 



La frontière du Luxembourg est marquée par 287 bornes 

 en fonte, numérotées de 1 à 287, et 220 bornes en pierre 

 de taille, numérotées de 1 à 220. 



Sur la frontière des Pays-Bas, 590 bornes en fonte et 

 568 en pierre de taille ont été plantées. Celles de la pre- 



