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La plupart de ces règlements prescrivent des mesures particu- 

 lières appliquées à quelque localité et aux circonstances diverses 

 dans lesquelles ils ont été rendus. 



Quant aux mesures générales applicables à tous les cas, elles sont 

 Tèpétées dans tous et surtout dans les plus modernes. II serait donc 

 lout-à-fail inutile de recopier les termes de tous ces arrêts , règle- 

 ments ou ordonnances ; il me semble plus méthodique de montrer 

 d'abord la confusion et les nombreuses contradictions qui s'y ren- 

 contrent , et d'en extraire ensuite les mesures générales qui peuvent 

 encore être appliquées. 



Cette législation incohérente , comme nous le démontrerons tout 

 à l'heure , est maintenue d'une manière générale par l'article 484 

 du Code pénal , et plus spécialement par l'article 1 ^"^ de l'ordon- 

 nance du roi du 27 janvier 181.^ , qui en rappelle les principaux 

 règlements. Mais il est bon de remarquer qu'elle a été, en quelque 

 sorte, abrogée de fait; puisqu'à chaque circonstance qui se présente, 

 on se croit obligé d'émettre un nouveau règlement sur la matière , 

 soit pour rappeler les anciennes mesures , soit pour y en ajouter de 

 nouvelles . 



Ainsi , cette vieille législation ne nous lie en aucune manière 

 pour l'avenir. On peut dire qu'elle porte en soi sa condamnation 

 comme inutile ou inefficace ; car , dans la plupart de ces arrêts , on 

 lit , dans le préambule , ce considérant : « Le roi ayant été informé 

 que la maladie énîzootique qui régnait dans les États voisins a pénétré 

 en France , oa bien qu'elle y continue ses ravages , nonobstant les 

 précautions qui ont été prises par ses ordres pour en arrêter la cause 

 ou diminuer ses progrès, etc. , etc. » 



Cependant il serait difficile de trouver des précautions plus mi- 

 nutieuses et d'ajouter à la sévérité des mesures prescrites , soit par 

 l'ordonnance du roi du 6 janvier 1 739 , pour arrêter la maladie à la 

 ironticrc , soit par d'autres ordonnances pour prévenir ses ravages 

 à l'intérieur; pulsqu' après avoir ordonne l'assommement des dix 

 premières bêtes malades par l'arrêt du 18 octobre 1 774 , celui du 

 30 janvier 1 775 , qui défend le traitement des malades permis par le 

 Parlement de Toulouse , arrive , sans plus de succès , à l'occision 

 g^inèrale , et , pour plus de sûreté, confie l'exécution de ces mesures 

 à la seule autorité militaire. 



On trouverait , sans doute . qu'il serait peu constilutionnel d'ap- 



