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qu'il est préférable de faire connaître leurs dispositions générales 

 dans l'ordre du développement d'une maladie contagieuse , en rap- 

 pelant les principaux arrêts qui les prescrivent. Ainsi , on aurait 

 réunis tous les matériaux de l'ancienne législation, dans laquelle on 

 pourrait puiser, pour de nouveaux règlements , les dispositions gé- 

 nérales qui peuvent être appliquées dans certaines circonstances. 



1 . Tout propriétaire ou détenteur d'animaux , à quel titre que ce 

 soit , qui aura une ou plusieurs bêtes malades ou suspectes de mala- 

 die contagieuse , est tenu , sous peine de 500 fr. d'amende , d'en 

 avertir sur-le-champ le Maire de sa commune , qui les fera visiter 

 par l'expert le plus voisin , ou par celui qui a été désigné par le dé- 

 partement ou le canton. — {Arrêt du Parlement du 24 mars 1 745. 



— Arrêt du Conseil-d'Etat du 19 juillet 1746 , article 3. — Arrêt 

 du \& juillet 1 784 , article 1 '^. — Code pénal , article 459. — Dé-^ 

 cret de V Assemblée constituante ^^ octobre 1791 , article 19.) 



Avant même que le Maire ait répondu à cet avertissement , ce 

 propriétaire , détenteur, etc. , devra tenir ces animaux renfermés , 

 sous peine d'un emprisonnement de six jours à un mois , et d'une 

 amende de 16 à 200 fr. — ( Code pénal , même article.) 



2. Lorsque, d'après le rapport de l'expert, il aura été constaté 

 qu'une ou plusieurs bêtes sont atteintes ou suspectées d'une maladie 

 contagieuse , le Maire en ordonnera la séquestration , afin d'empê- 

 cher qu'elles communiquent avec aucune autre. A cet effet , le pro- 

 priétaire , etc. , sera tenu de les nourrir dans des lieux renfermés , 

 et il ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, les conduire dans 

 les pâturages , ni aux abreuvoirs communs , sous peine de 1 00 fr. 

 d'amende. — (v^r/eV du Conseil-d'État du \^ juillet 1746 , art. 2. 



— Idem du \Q juillet 1784, art. I^r.) 



Si , de la communication mentionnée ci-dessus , il résulte une 

 contagion pour les autres animaux , les contrevenants seront punis 

 d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de 100 

 a 1 ,000 fr. , le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règle- 

 ments relatifs aux maladies èpizooliques et de l'application des 

 peines y portées. — (Code pénal, art. 461 .) 



3. S'il s'agit d'un troupeau malade (bêtes à cornes, à laine ou 

 porcs) après la déclaration qui doit en être faite dans tous les ca& 

 et la visite , le Maire assignera sur le terrain de parcours ou de la 

 vaine pâture ( si l'un et l'autre existent dans la commune ) un es- 



