DES BÉTES A CORNES. 9 1) 



les foires el marchés , ou dans tout autre lieu non infecté , seront 

 responsables du fait de leurs conducteurs, — {^Arrêt du \^ juillet 

 1784 , art. ^ et &.) 



Il est défendu aux hôteliers , cabaretiers , laboureurs ou autres , 

 de recevoir dans leurs écuries ou élables aucun animal atteint ou 

 soupçonné de maladie contagieuse , sans en faire aussitôt la décla- 

 ration. — (Même arrêt , art. 7. ) 



9. Tout fonctionnaire public , et même les particuliers qui trou- 

 veront dans les chemins , foires ou marchés un animal marqué de 

 la lettre M , seront tenus de le faire conduire devant le jugc-de-paix 

 qui le fera tuer sur-le-champ en sa présence. — (Arrêt du 1 6 juillet 

 1 784, et arrêt du Conseil-d'Etat du 1 9 juillet 1 746 . ) 



10. Pourra l'Autorité commettre tel nombre d'écarrisseurs qui 

 sera jugé convenable , lesquels seuls pourront faire l'enlèvement et 

 l'écarrissage des animaux morts, 



. Ces écarrisseurs ne pourront , sous peine d'être déchus de leur 

 commission , d'amende ou de telle autre punition qu'il appartiendra, 

 vendre e tdébiter aucune viande provenant de chevaux ou autres 

 animaux qui auront été abattus pour être enterrés. — (Arrêt du 16 

 juillet 1784, art. 9.) 



1 1 . Défense à toute personne de déterrer les animaux sous quel- 

 que prétexte que ce soit , et aux tanneurs ou autres de vendre ou 

 acheter les peaux des animaux affectés de maladies contagieuses , 

 à peine de 300 liv, d'amende et même de punition corporelle. 

 — (Arrêt du Parlement du 24 mars .1743 , art. 6,) 



12. Cependant, comme il pourrait se trouver des bêtes saines 

 dans un pays infecté , il sera permis aux propriétaires de les faire 

 tuer chez eux , ou de les vendre aux bouchers aux conditions 

 suivantes : 



1 ° L'expert aura constaté , par un certificat signé du Maire , 

 qu'elles ne sont point atteintes de la maladie -, 



2° Le boucher n'entrera pas dans l'étable , et il sera tenu de 

 tuer dans les 24 heures ; 



3" Le propriétaire ne pourra s'en dessaisir , ni le boucher tuer , 

 sous peine de 200 fr. d'amende, dont ils seront solidaires, sans la 

 permission du Maire qui en fera mention dans ses états. — (Arrêt 

 du 1 9 juillet 1 746 , art. 8. ) 



13. Tous les chiens d'un pays infecté seront tenus à l'attache , 



