96 TYPHUS CONTAGIEUX DES BÉTES A CORNES. 



pendant le temps que durera la maladie. Ceux qui seraient trouvés 

 divaguants seront tués sur-le-champ. — {Loi sur la police rurale du 

 19 juillet 1791.) 



14. Tout fonctionnaire public, qui donnera des certificats ou 

 attestations contraires à la vérité , sera condamné à 1 ,000 fr. 

 d'amende et même poursuivi extraordinairement. — {Arrêt du 24 

 mars 1745 , art. 14.) 



Dans tous les cas où des amendes auront été appliquées , aucun 

 juge ne pourra les remettre ou les modérer. Les jugements , qui 

 interviendront en conséquence, seront exécutés par provision-, et 

 les délinquants , au surplus , seront soumis aux lois de la police 

 correctionnelle. — {Arrêt du Parlement 1746 ; du Conseil 1746, 

 art. i6; idem 1 784 , «r^ 12.) 



15. Aussitôt qu'une bête sera morte d'une maladie contagieuse , 

 au lieu de la traîner ou la transportera à l'endroit où elle doit 

 être enterrée , et qui sera au moins à 1 00 toises de toute habitation. 

 Elle sera jetée seule dans une fosse de 1 pieds de profondeur avec 

 sa peau tailladée. La terre sera foulée par-dessus et couverte d'é- 

 pines et de pierres. 



Dans le cas où le propriétaire de la bête n'aurait pas la faculté 

 d'en faire le transport , le Maire peut en requérir un autre , et même 

 les manouvriers nécessaires , à peine de 50 fr. d'amende contre 

 les refusants. Les voitures seront traînées par des animaux d'une 

 autre espèce que celle attaquée , et les objets , qui auront servi à 

 son usage , seront lavés à l'eau chaude et désinfectés par tous les 

 moyens reconnus. 



Il est , en outre , défendu de jeter les animaux morts dans les 

 rivières , les bois ou les voieries , de les enterrer dans les élables , 

 cours ou jardins , à peine de 300 fr. d'amende et de tous dommages 

 et intérêts. — {Arrêt du Parlement de 1 745 , art. 5 ; du Conseil de 

 1784, art. 6.) 



16. Dans toutes ces circonstances, les contraventions aux rè- 

 glements de police administrative seront punis d'une amende plus 

 ou moins forte; mais le Code pénal peut les considérer comme 

 des délits qui entraînent la police correctionnelle et l'emprison- 

 nement. 



