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de particuliers et celui des bois de l'État : les bois commu- 

 naux doivent, conséquemment, être traités en taillis composé. 



Le mode de la production composée (taillis et futaie') étant 

 d'une application forcée aux bois des communes , il est clair 

 que la possibilité fondée sur la contenance n'est plus que 

 d'un intérêt très-secondaire. La possibilité vraiment impor- 

 tante est celle fondée sur le volume. La question n'est plus 

 alors de savoir dans quel enceinte sera circonscrite la possibi- 

 lité, c'est-à-dire de savoir quelle étendue de taillis exploitera la 

 commune par chaque année, mais de savoir quel volume elle 

 pourra prélever annuellement sur la masse des futaies , pour 

 que , d'une part , la génération actuelle recueille tout ce qui 

 lui appartient, et que, de l'autre, aucune atteinte ne soit portée 

 au patrimoine des générations futures. 



Mais la détermination de la possibilité par volume est un 

 art que les communes sont incapables de pratiquer. D'un 

 autre coté, la loi ne pouvant point assigner de limites à cette 

 possibilité, comme elle peut facilement en assigner à la pos- 

 sibilité par contenance, il est de toute rigueur que ces limites 

 soient fixées par un tiers, qui n'ait pas plus d'intérêt à les dé- 

 passer qu'à rester en deçà , et qui ait la capacité nécessaire 

 pour tracer ces limites en parfaite connaissance de cause : 

 cette mission, à la fois discrétionnaire et scientifique, ne peut 

 être convenablement remplie que par une administration in- 

 dépendante, et en même temps éclairée. 



Art. 5. — Du déclassement des forêts. 



Un capital d'une nature mixte et d'une valeur totale de 

 1 00,000 fr., se compose de deux portions intégrantes, placées 

 chacune à un taux particulier d'intérêt , savoir : 



Le fragment A, de 40,000 fr., donne, à 4 p. ° ;0 , un revenu de i ,C00 fr. 

 Le fragment B, de 00,000 fr., donne, à 2 p. °/ , un revenu de d ,200 fr. 



Totaux. . . . 100,000 fr. 2,800 fr. 



