24 °2 RAPPORT SUR LES PIGEONS ET SUR LA VOLAILLE. 



champ en les considérant comme r/ifricr, ne lui soit point appliquée, 

 et que, dans aucun temps, comme dans aucun cas, on ne donne le 

 droit aux propriétaires de tuer les pigeons sur leur terrain. 



Non, ce droit ne leur sera point accordé; nous demandons , au 

 contraire, que ce prétendu droit qu'on a voulu leur donner soit ac- 

 tuellement considéré comme un délit très-punissable -, qu'il y ait 

 peine et amende pour celui qui se rendra coupable d'une pareille 

 action (1). 



La peine et l'amende seront proportionnées soil au nombre de 

 pigeons tués, soit à la récidive; et, subsidiairement , nous sollici- 

 tons encore, pour cet utile oiseau, une défense expresse à tout 

 chasseur de tirer dessus quand il en rencontrera même dans les bois 

 et les champs les plus éloignés des habitations , puisqu'aujourd'hui 

 le pigeon ne peut plus être assimilé au gibier. 



Les chasseurs, dans ce cas, pris en flagrant délit seront passibles 

 de la même peine. 



(i) Postérieurement à ce rapport , la cour de cassation , nous assure-l-on , a rendu 

 lin arrêt conforme à l'esprit de nos conclusions. Si l'arrêt existe, MM. les prelels 

 donneront sans cloute les instructions nécessaires à MM. les maires pour en donner 

 connaissance à leur commune, el qu'ils sévissent contre les délinquants qui ne se 

 conformeront pas à l'ordonnance. 



