362 DES VICES RÉDHIBITOIRES ET DE LA GARANTIE 



ventes et échanges des animaux domestiques, et les épizooties sont 

 examinées dans la deuxième. 



De la garantie et des vices rédhibitoires. L'auteur commence la 

 première partie par quelques considérations sur l'histoire de la ju- 

 risprudence vétérinaire. Il fait ressortir les avantages qu'offrait 

 l'art. 1641 du code civil, et il déplore, avec raison, que tous les tri- 

 bunaux n'aient pas voulu en adopter les principes. L'auteur fait bien 

 ressortir les inconvénients des anciennes coutumes relativement à 

 la garantie. Mais est-ce au code civil que nous devons en attri- 

 buer le maintien jusqu'en 1838? non-, car, si ce code ne les a 

 pas formellement abrogées, il l'a fait implicitement, du moins en ce 

 qui concerne la rédhibition dans le commerce des animaux, en éta- 

 blissant les principes si rationnels et si équitables des art. 1641 

 et 1648. Il est à regretter que des tribunaux, profilant de l'ambiguï- 

 té que présente ce dernier article , aient voulu continuer à rendre 

 leurs jugements d'après les anciens usages des lieux. La loi du 

 20 mai 1838 est-elle préférable aux dispositions du code civil? Au 

 lieu de publier celte loi, n'eût-il pas été plus sage d'abolir positi- 

 vement les coutumes et usages par une loi spéciale, tout en décla- 

 rant que les défauts cachés de la chose vendue qui rendent celle 

 chose impropre à l'usage auquel on la destine doivent toujours être 

 garantis par le vendeur, et que l'action en garantie, pour être rece- 

 vable, doit être intentée dans un délai bref, mais relatif à la nature 

 du vice rédhibiloire? La nouvelle loi est très-positive; mais, en éta- 

 blissant que certains défauts, qu'elle énumère, sont rédhibitoires 

 toutes les fois qu'ils sont constatés dans le délai de neuf ou de 

 trente jours, elle peut faire rompre des marchés qui auraient dû 

 être maintenus; tandis que, d'autres fois, les acheteurs se trouve- 

 ront obligés de garder des animaux affectés de vices non apparents, 

 graves , qui ne seront pas rédhibitoires , quoique ayant été cause 

 d'une friponnerie de la part du vendeur, qui , les connaissant lors 

 de la vente, aura usé d'artifice pour les cacher. Nous ne craindrions 

 pas de nous tromper en avançant que la loi du 20 mai ,1838 aura 

 bientôt soulevé contre elle plus de réclamations que n'en a jamais 

 suscité l'application de l'art. 1641 du code civil. N'avons-nous pas 

 déjà vu des tribunaux, pour empêcher des injustices, admettre des 

 cas rédhibitoires malgré cette loi, en déclarant que les bœufs gras 

 ne sont pas des animaux domestiques compris dans l'espèce bovine ! 



