(11) 
départementele , se réduit à l'analyse de quel- 
ques articles de ce traité. 
Par le premier , la ville de Lyon remet, cède 
et transporte à perpétuité , pour l'établissement 
d'une pépinière départementale , le grand clos de 
l'Observance comportant, d'après la mensuration 
qui en a été faite, 312 ares 12 centiares ; ou 
autrement, 24 bicherées et 1/5 de bicherée, 
mesure de Lyon. 
Le jardin potager, complanté d'arbres à fruits, 
comportant, d'après la mensuration , 25 ares 
54 centiares, ou autrement, deux bicherées , 
mesure de Lyon. 
L’aile méridionale du bâtiment claustral, bor- 
nant du côté du nord , le jardin potager. 
Enfin , ancien clocher. 
Par l’article 9, il est dit que M. le Préfet pren- 
dra pour cause d'utilité publique, un arrêté qui 
enjoindra à tous occupans, à quelquetitre que ce 
soit, des portions de terres, jardins ou bâti- 
mens desdits cordeliers de l'Observance, de 
les évacuer dans le délai de quinze jours, afin 
que la pépinière départementale puisse Y commen- 
cer; Sur-le-champ , les travaux préparatoires aux- 
quels elle à à se livrer , pour que les plantations 
qu'elle y projette soient faites en temps utile. 
Dans Particle 11 on lit: « Toutefois la pé- 
pinière départementale conservera, d’ici au pre- 
