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départementale , se réduit à l'analyse de quel- 

 ques articles de ce traité. 



Par le premier, la ville de Lyon remet, cède 

 et transporte à perpétuité , pour Véiabllssement 

 d'une pépinière départementale , le grand clos de 

 l'Observance comportant, d'après la mensuration 

 qui en a été faite, 012 ares 12 centiares; ou 

 autrement, 24 bicherées et i/5 de bicherée , 

 mesure de Lyon. 



Le jardin potager, complanté d'arbres à fruits, 

 comportant, d'après la mensuration , ^5 ares 

 54 centiares, ou autrement, deux bicherées, 

 mesure de Lyon. 



L'aile méridionale du bâtiment claustral, bor- 

 nant du côté du nord , le jardin potager. 



Enfin , l'ancien clocher. 



Par l'article 9 , il est dit que M. le Préfet pren- 

 dra ^o«r cause d'utilité publique , un arrêté qui 

 enjomdra à tous occupans, à quelque titre que ce 

 soit , des portions de terres , jardins ou bâti- 

 mcns desdits cordeliers de l'Observance, de 

 les évacuer dans le délai de quinze jours, afin 

 que la pépinière départementale puisse y commen- 

 cer, sur-le-champ , les travaux préparatoires aux- 

 quels elle a à se livrer , pour que les plantations 

 qu'elle y projette soient faites en temps utile. 



Dans l'article 11 on lit: « Toutefois la pé- 

 pinière départementale conservera, d'ici au pre- 



