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les deux Sociétés comme il est dit à l’art. 15, soit par l’une d'elles si l’autre 
avait cessé d’exister, ce outre les avantages au profit des vingt dernières 
actions , stipulés par les articles 16, 17 et 16 ci-dessus. 
Arr. 26. Si la Société d’Harmonie dite de Sainte-Cécile se refuse à souscrire 
aux Conditions qui la concernent et qui sont mentionnées aux articles qui 
précèdent , la Société Royale d'Agriculture et de Botanique payera seule un 
loyer annuel de deux mille cinq cents francs , et établira dans l'intérêt de l’art 
musical des concerts dont elle réglera les condilions d'abonnement ainsi que 
celles d'admission dans les bâlimens et jardin tous les jours de l'année, au- 
tres que les six jours réservés à la direction de la Société Anonyme, pour ceux 
qui ne seraient pas membres de la dite Socièté Royale d'Agriculture et de 
Botanique. 
Arr. 27. Il est interdit à la direction de la Société Anonyme ainsi qu’à 
celle de la Société Royale d'Agriculture et de Botanique de faire du jardin un 
établissement de commerce de plantes. 
Arr. 26. La convocation des assemblées générales aura lieu par une an- 
nonce , émanant de la direction insérée dans un des journaux publics dans la 
ville de Gand, 15 jours au moins avant celui pour l’assemblée. 
Arr. 29. Ceux qui à l'avenir deviendront propriétaires d'actions, à quel- 
que titre que ce soit, re seront admis aux assemblées générales que pour 
autant qu'ils se seront fait inscrire avant le mois d’août de chaque année, au 
régistre de mutations , qui sera tenu à cet effet au secrétariat de la direction, 
l’inscriplion se fera sans frais, sur la simple exhibition des actions ac- 
quises. 
Arr. 30. Les actionnaires présens aux assemblées générales représente- 
ront les absens et pourront délibétrer, quel que puisse être le nombre des suf- 
frages qu'ils aient droit d'émettre; quant aux élections à faire dans ces assem- 
blées, si la majorité absolue, voulue par l’article 4, ne s’obtenait pas au 
premier tour de scrutin, il serait procédé à un nouveau ballotage entre les deux 
candidats qui auraient obtenu le plus grand nombre de suffrages; dans {ous les 
cas où plusieurs candidats réuniraient un nombre égal de vôtes, le plus àgé 
serait préféré au plus jeune. 
Arr, 31. 11 n’est rien innové aux dispositions de l’article 24, sauf cepen- 
dant le mode de convocation de l'assemblée générale qui aura lieu de la ma- 
nière réglée par l’article 28. 
Arr. 592. Dans les assemblées générales, le bureau, formé des membres 
de la direction dirigera les délibérations et aura la police de lassemblée ; 
dans ce cas néanmoins il suffira de la présence de trois directeurs, les dispo- 
sitions des articles 13 et 14 seront au surplus applicables au bureau. 
Le procès-verbal sera rédigé, séance tenante , par le bureau, il en sera 
donné lecture à l'assemblée ; ce procès-verbal, signé par les membres com- 
posant le bureau, fera pleine foi et sera obligatoire pour tous les action- 
naires. 
