PÈCHE DE LA MORUE. 279 
cette colonie (1). Lors de la paix d’Aix-la-Chapelle, en 
1748, l'ile du cap Breton fut rendue à la France (2); 
enfin, dix ans après, l'Angleterre l’envahit de nou- 
veau , et dans le traité définitif, conclu à Fontainebleau 
en 1763, il fut arrêté que la France conserverait seule- 
ment le droit de pêche sur les bancs ; le droit de sécher 
et de saler la morue sur la partie nord de la côte de 
Terre-Neuve, depuis le cap de Bona-Vista jusqu’à la 
pointe Riche , et la faculté de fonder des établissemens 
sédentaires aux îles de Saint-Pierre, de Miquelon et 
d’Anglade, mais sans pouvoir y élever de fortifi- 
cations (3). 
La paix de 1783 apporta quelques changemens pris ae 
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dans les limites des pêcheries françaises sur la côte prince sur 
de Terre-Neuve. On arrêta qu’elles seraient bor- un 
nées, d’une part par le cap Saint-Jean, et de l’autre" 
par le cap Raye, situé par le 47° 50° de latitude 
nord (4). Le gouvernement , comprenant alors com- 
bien cette branche d'industrie était importante pour 
la marine de l'Etat, aussi-bien que pour le commerce 
de la France , lui donna des encouragemens puis- 
sans (5). Enfin, dans le traité conclu à Paris, en 
1814 , il est dit que le droit de pêche sur le grand 
banc de Terre-Neuve , sur les côtes de l'ile du même 
nom et des iles adjacentes , et dans le golfe de Saint- 
(1) ANDERSON, op. cit., v. tt, p. 247. — Journal ofthe siege of Louishourg 
by sir W. Pepperell. 
(2) ANDERSON , op. cit., vol. rit, p. 267. 
(3) HeRBiN, op. cil., t. VIr, p. 79, etc. 
(4) Traité de Versailles , art. 5. 
(5) Voyez les arrêts du conseil des 30 août 1584, 18 septembre 1785 » 
11 février 1785, 11 février 1587, et les décisions des 11 janvier 1784, 7 jan- 
vier 1785, et 9 février 1788. 
