NOTES ET INFORMATIONS 533 



DÉCLARATION OBLIGATOIRE. 



Article preiViier. — Tout cas de maladie et de décès causé par lèpre, 

 choléra (asiatique), typhus exanthématique, fièvre jaune, peste (bubonique), 

 variole, et quand il y a soupçon d'une de ces maladies, doit être immédia- 

 tement déclaré à la police, dont relève le lieu de séjour du malade ou du 

 décédé. 



Le changement du lieu de séjour du malade doit être immédiatement 

 déclaré à la police de l'ancien lieu et à celle du nouveau lieu. 



Art. 2. — Sont obligés à la déclaration : 



1" Le médecin traitant ; 2° le chef de famille ou le patron ; 3° chaque 

 autre personne qui traite ou soigne le malade ; 4° le locataire ou le pro- 

 priétaire de chaque logement ou maison, où une maladie ou un décès 

 s'est présenté ; o° le médecin chargé de faire les constatations légales. 



Les personnes mentionnées sous les numéros 2à3 ne sont astreintes à la 

 déclaration obligatoire que dans le cas où une autre personne obligée, 

 mentionnée antérieurement, n'existe pas. 



Art. 3. — Pour les cas de maladie ou de décès se présentant dans les 

 hôpitaux publics, les maternités, les asiles, les prisons et d'autres éta- 

 blissements semblables, le directeur de l'établissement ou la personne 

 commissionnée ofTicielleraent par l'autorité compétente doit faire la 

 déclaration. 



Quant aux bateaux ou aux radeaux, le batelier ou conducteur du radeau 

 ou leurs remplaçants doivent faire la déclaration. Le Conseil Fédéral est 

 autorisé à déterminera qui doit être faite la déclaration des cas de mala- 

 dies et de décès qui se sont produits à bord de bateaux et sur les radeaux. 



Art. 4. — La déclaration peut se faire verbalement ou par écrit. Les 

 administrations de la police délivreront sur la demande et gratuitement 

 des formulaires destinés aux déclarations écrites. 



Art. s. — Les règlements, en vigueur dans les États fédérés et qui 

 tendent à une obligation plus étendue de la déclaration, ne sont pas sup- 

 primés par la présente loi. 



Les prescriptions sur la déclaration obligatoire (art. 1 à 4) peuvent, par 

 ordonnance du Conseil Fédéral, être appliquées à d'autres maladies trans- 

 missibles, qui ne sont pas dénommées dans l'alinéa l"de l'article l". 



Constatation de la maladie. 



Art. 6. — L'administration de la police, étant informée de l'apparition 

 réelle ou soupçonnée d'une des maladies (maladies contagieuses 

 offrant un danger général) précitées dans l'alinéa i*"" de l'article 1", 

 avertira le médecin compétent délégué. Ce dernier fera immédiatement, 

 sur les lieux, les constatations concernant la nature, l'état et l'origine de 

 la maladie, et il rapportera à l'administration de la police si l'apparition 

 de la maladie a été constatée ou le soupçon de l'apparition a été fondé. Si 

 besoin est, le médecin peut faire la constatation sans avertissement préa 

 lable de l'administration de la police. 



