534 NOTES ET INFORMATIONS 



Les localités de plus de 10.000 habitants sont soumises au règlement de 

 l'alinéa 1" dans le cas même où les maladies et les décès se sont produits 

 dans une partie isolée de la localité, qui jusqu'alors est restée indemne de 

 la maladie. 



L'autorité préposée peut demander des rapports sur chaque cas de 

 maladie ou de décès. Tant que cette demande n'est pas faite, le médecin 

 délégué, après la première constatation de la maladie, ne fera qu'avec le 

 consentement de l'administration subordonnée ses recherches qui porte- 

 ront seulement sur l'étendue et la durée de la propagation de la maladie. 



Art. 7. — 11 est permis au médecin délégué, quand il le croit nécessaire 

 pour constater la maladie et admissible sans causer du mal au malade, de 

 visiter le malade ou le décédé et de faire les recherches nécessaires pour la 

 constatation de la maladie. Quand il y a soupçon de choléra, de flèvre jaune 

 et de peste, l'autopsie du corps peut être ordonnée par la police, autant 

 que le médecin délégué le croit nécessaire à la constatation de la maladie. 



Le médecin traitant est autorisé à assister aux recherches et notamment 

 à l'autopsie. 



Les personnes mentionnées dans les articles 2 et 3 sont obligées de 

 donner au médecin délégué et à l'administration compétente, sur leur 

 demande, des renseignements sur les circonstantes importantes, concer- 

 nant l'origine et la marche de la maladie. 



Art. 8. — Quand le médecin délégué, dans son rapport, a constaté 

 l'apparition de la maladie ou qu'il a motivé le soupçon de l'apparition, 

 l'administration de la police doit immédiatement exécuter les mesures de 

 précaution qui sont nécessaires. 



Art. 9. — Quand il y a péf-il en la demeure, le médecin délégué peut 

 ordonner, avant l'intervention de la police même, les mesures nécessaires 

 pour éviter la propagation de la maladie. Le maire de la localité se sou- 

 mettra aux dispositions prises par le médecin délégué. Ce dernier fera 

 immédiatement un rapport écrit à la police; ces dispositions resteront en 

 vigueur jusqu'à ce que l'autorité compétente ait ordonné d'autres dispo- 

 sitions. 



Art 10. — Dans les localités et districts atteints ou menacés d'une 

 maladie offrant un danger général, l'autorité compétente peut décider que 

 chaque corps, avant l'enterrement, sera soumis à une autopsie d'office. 



Mesures de préservation. 



Art. 11. — Pour éviter la propagation des maladies offrant un danger 

 général, des mesures de fermeture et de surveillance peuvent, pendant la 

 durée du danger d'épidémie, être prises par la police, conformément 

 aux articles 12 à 21. 



La contestation des mesures à prendre n'a pas d'effet de suspension. 



Les malades et les personnes suspectes de maladie ou d'infection peuvent 

 être soumises à une observation. Une restriction dans le choix du séjour 

 ou du lieu de travail n'est applicable qu'aux personnes sans abri ou sans 

 résidence déterminée, ou aux bohémiens et vagabonds. 



