NOTES ET INFORMATIONS 535 



Art. 13. — L'autorité préposée peut, dans toute l'étendue de sa circon- 

 scription ou pour certaines parties, décider que les personnes venant du 

 dehors se présenteront à la police locale après leur arrivée, quand ces 

 personnes ont séjourné avant leur arrivée dans des localités ou des districts 

 qui ont été envahis par une épidémie. 



Art. 14. — Un isolement des personnes malades et suspectes de maladie 

 ou d'infection peut être organisé. 



L'isolement des personnes malades doit être organisé de telle façon que 

 le malade ne soit en contact qu'avec ses gardiens, le médecin et le prêtre, 

 pour éviter, autant que possible, la propagation de la maladie. Les parents, 

 ainsi que les personnes autorisées à dresser des actes officiels, peuvent 

 pénétrer auprès du malade, quand il s'agit d'affaires importantes et urgentes, 

 tout en observant les mesures nécessaires pour éviter la propagation de 

 la maladie. 



Si les dispositions demandées par la police et considérées par le médecin 

 délégué comme nécessaires à l'isolement, ne sont pas appliquées dans le ' 

 logement du malade, son transport peut être effectué dans un hôpital ou 

 un autre local convenable, pourvu que le médecin délégué le croie indis- 

 pensable et le médecin traitant le déclare admissible sans aucun détriment 

 du malade. 



L'isolement des personnes suspectes de maladie infectieuse tombe sous 

 le coup de l'alinéa 2. Il est cependant défendu que les personnes suspectes 

 de maladie ou d'infection ne partagent les mêmes chambres que les per- 

 sonnes malades. Les personnes suspectes d'infection peuvent être logées 

 dans les mêmes locaux que les personnes suspectes de maladie, pourvu 

 que le médecin délégué le considère comme admissible. 



Les logements et les maisons, dans lesquels se trouvent des personnes 

 malades, peuvent être marqués. Pour les garde-malades professionnels, 

 des mesures restrictives peuvent être ordonnées. 



Art. 13. — Les autorités des États confédérés sont autorisées, pour les 

 localités et les districts atteints ou menacés d'une maladie infectieuse, 

 quant à la fabrication professionnelle, à la manipulation et à la vente 

 d'objets susceptibles de propager l'épidémie : 



1" à instituer une surveillance sanitaire et à prendre des mesures des- 

 tinées à éviter la propagation de la maladie ; l'exportation des objets 

 indiqués n'est défendue que dans les localités atteintes de choléra, de 

 typhus exanthématique, de peste ou de variole ; 



2'J à exclure du colportage ambulant les objets désignés sous le numéro 1 ; 



3° à défendre ou à restreindre les marchés, foires et autres arrangements 

 produisant un grand rassemblement public ; 



4" à soumettre à la surveillance sanitaire toutes les personnes occupées 

 dans la navigation, sur les radeaux et dans d'autres entreprises de trans- 

 port, et à défendre le transport des personnes malades ou suspectes de 

 maladie ou d'infection, ainsi que des objets susceptibles d'être contaminés; 



3" à restreindre à certaines heures de la journée le service de la naviga- 

 tion et des radeaux. 



