536 NOTES ET INFORMATIONS 



Art. J6. — Les jeunes gens habitant des demeures, où des maladies se 

 sont produites, peuvent être exclus de l'école ou de leur salle d'ensei- 

 gnement. Quant aux autres mesures de préservation concernant les écoles, 

 les règlements existants des États confédérés restent en vigueur. 



Art. 17. — Dans les localités atteintes ou menacées de choléra, typhus 

 exanthématique, peste et variole, ainsi que dans leurs environs, l'usage 

 des puits, étangs, lacs, cours d'eau, conduites d'eau, écoles de natation, 

 lavoirs et cabinets d'aisance, peut être défendu ou restreint. 



Art. 18. — L'évacuation entière ou partielle des logements et maisons, 

 où des maladies se sont manifestées, peut être ordonnée, quand le médecin 

 délégué le considère comme indispensable pour combattre efficacement la 

 maladie. Les personnes frappées par cette mesure recevront gratuitement 

 un logement convenable. 



Art. 19. — Les objets et les locaux susceptibles d'être contaminés 

 peuvent être désinfectés. 



Les bagages de voyage et les marchandises ne sont soumis à la désin- 

 fection, en cas de lèpre, choléra et fièvre jaune, que dans le cas où la 

 supposition de la contamination de ces objets est fondée par des circon- 

 stances spéciales. Si la désinfection n'est pas réalisable ou est trop coû- 

 teuse en comparaison de la valeur des objets, leur destruction peut être 

 eflectuée. 



Art. 20. — Pour combattre la peste, des mesures peuvent être ordonnées 

 pour tuer et éloigner les Rats, les Souris et autre vermine. 



Art. 21. — Pour la conservation, la mise en cercueil, le transport et 

 l'enterrement des corps des personnes mortes à la suite d'une maladie 

 contagieuse, des précautions spéciales peuvent être ordonnées. 



Art. 22. — Les règlements exécutoires des mesures de préservation, 

 prévues dans les paragraphes 12 à 21, en particulier de la désinfection, 

 seront émis par le Conseil Fédéral. 



Art. 23. — L'autorité compétente peut astreindre les communes et les 

 autres associations communales à exécuter les installations qui sont 

 nécessaires pour combattre les épidémies. Quant aux frais et dépenses, la 

 disposition de l'art. 37, alinéa 2 sera applicable. 



Art. 24. — Pour éviter l'importation des épidémies de l'étranger, 

 l'entrée des navires peut dépendre de l'exécution de prescriptions sani- 

 taires ; l'autorité peut défendre ou restreindre : 



1" l'entrée d'autres bâtiments servant au transport du public et des 

 marchandises ; 



2° l'entrée et le transit de marchandises et d'objets usagés ; 



30 l'entrée et le transport de personnes venant d'un pays contaminé. 



Le Conseil Fédéral est autorisé à déterminer des prescriptions concernant 

 ces mesures. Tant que ces prescriptions se rapportent à la surveillance 

 sanitaire des navires, elles peuvent être étendues à la navigation entre les 

 ports allemands. 



Art. 2.D. — Quand une maladie infectieuse s'est produite à l'étranger 



