NOTES ET INFORMATIONS 339 



2° les personnes logées dans les établissements militaires ou qui se 

 trouvent à bord des navires et bâtiments de la marine impériale ou affrétés 

 par cette dernière ; 



3" les militaires en route ou transportés et les détachements de l'armée 

 et de la marine, ainsi que leurs effets d'équipement et leurs objets usagés; 



4" les biens fonciers et établissements exclusivement exploités par les 

 armées de terre et de mer. 



Les mesures de restriction ne sont pas applicables aux manœuvres 

 militaires. 



Le Conseil Fédéral décidera comment le gouvernement militaire et les 

 administrations de la police se mettent réciproquement au courant de 

 l'apparition du soupçon d'une maladie transmissible, de son invasion, ainsi 

 que de sa marche et de sa disparition. 



Art. 40. — Les autorités compétentes de l'Empire et des États confédérés 

 sont exclusivement tenues d'organiser, conformément à la présente loi, les 

 précautions concernant le service des chemins de fer, des postes et télé- 

 graphes, ainsi que de la navigation qui se trouve en communication avec 

 le service des chemins de fer et relève de l'administration de surveillance 

 de ce dernier. Le Conseil Fédéral décidera l'étendue des mesures de 

 restriction et les opérations de désinfection organisées par la police, con- 

 formément à cette loi sur : 



1° les personnes, reconnues malades pendant leur transport, suspectes 

 de maladies ou d'infection; 



2o les employés et ouvriers des services des chemins de fer, postes et 

 télégraphes ou de la navigation, ces personnes se trouvant dans le service 

 ou de passage, en dehors de leur résidence. 



Art. 41. — Le chancelier de l'Empire est tenu de surveiller l'exécution 

 de cette loi et de ses règlements. 



Quand, pour combattre les maladies contagieuses, des mesures deviennent 

 nécessaires, qui atteignent les territoires de plusieurs États confédérés, 

 le chancelier de l'Empire ou le commissaire délégué par lui veille à ce que 

 les dispositions des autorités s'accomplissent d'un commun accord ; il 

 détermine à cet effet tout ce qui est nécessaire; en cas d'urgence, il envoie 

 sans délai des instructions aux autorités. 



Art. 42. — Quand dans une localité l'invasion d'une épidémie a été 

 constatée, le Kaiserliches Gesundheitsamt doit être prévenu immédiate- 

 ment et aussi vite que possible. Le Conseil Fédéral est autorisé à décider 

 comment, au cours de l'épidémie, les indications sur les cas de maladies 

 et de décès seront envoyées au Kaiserliches Gesundheitsamt. 



Art. 43. — Conjointement au Kaiserliches Gesundheitsamt un Conseil 

 supérieur de santé (Reichsgesundheitsrath) sera formé. Le chancelier de 

 l'Empire, avec l'assentiment du Conseil Fédéral, en déterminera la régle- 

 mentation. Les membres seront élus par le Conseil Fédéral. 



Le Conseil supérieur de santé doit appuyer le Gesundheitsamt dans 

 l'accomplissement de la tâche qu'il a à remplir. Le Conseil est autorisé à 



