SUR LA PÊCHE AU CHALUT. 59 



Le 16 avril 17/j4 (Valin, t. Iî, p. 709) intervient une ordon- 

 nance qui prohibe, de la façon la plus absolue, l'usage du 

 chalut, qu'une autre ordonnance, du 31 octobre de la même 

 année (Valin, t. II, p. 712), autorise de nouveau, mais seule- 

 ment du 1 er septembre à la fin d'avril, à une lieue au large 

 des côtes et avec des bateaux de six tonneaux au moins (art. 5) , 

 en le chargeant d'un poids de plomb ou pierres d'une livre 

 par brasse (art. 3). Il est de plus permis (art. 4) de placer de 

 chaque côté de l'ouverture du filet une pierre dont le poids 

 n'est pas déterminé. Les mailles du filet doivent avoir 18 lignes 

 au moins en carré dans la partie qui forme le sac (art. 2). 



Au mois de janvier 1812, sur une réclamation de la chambre 

 de commerce de Dieppe, une dépêche ministérielle fit revivre 

 les dispositions prohibitives de la déclaration de 1726, mais 

 les instructions adressées dans ce sens furent révoquées peu 

 de temps après, le 16 mars 1812, conformément aux ordres 

 de l'Empereur. 



« On ne doit pas permettre l'introduction (est-il dit dans 

 » la circulaire de cette époque) d'un instrument ou d'un pro- 

 » cédé qui soit dangereux pour la conservation de la pêche ; 

 » mais il ne faut pas inquiéter les pêcheurs pour des prati- 

 » ques déjà adoptées et qui peuvent augmenter leurs bénéfices, 

 » quand même elles seraient un peu contraires aux anciens 

 » règlements. » 



En 1818, le 13 mai, intervint une ordonnance royale des- 

 tinée à réglementer l'usage du chalut dans l'arrondissement 

 maritime de Cherbourg. 



Après avoir déterminé la forme, la dimension et le poids 

 de l'engin, cette ordonnance dispose (art. 9) « que la pêche 

 » avec le chalut ne sera faite qu'à la distance d'un myriamètre 

 » (2 lieues) des côtes les plus rapprochées et des bancs, depuis 

 » le 1 er septembre jusqu'au 15 avril, et qu'à la distance d'un 

 » myriamètre et demi au moins (3 lieues), depuis le 15 avril 

 » jusqu'au 31 août. » 



Le 18 juin 1840, un arrêté ministériel rappela les pêcheurs 

 à l'observation des prescriptions de l'ordonnance de 1818. 



Tel était l'état des choses, lorsque intervinrent, le h juil- 



