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let 1853, quatre décrets rendus en exécution de ia loi du 

 9 janvier 1852, pour réglementer la pèche dans les arrondis- 

 sements maritimes de la Manche et de l'Océan. 



Ces décrets contiennent, relativement au chalut, des dispo- 

 sitions que l'on peut résumer comme suit : 



1 er Arrondissement (art. 56, n° 5). 



Mailles : 35 millimètres au moins en carré; poids des chan- 

 deliers : 130 kilogrammes au plus; poids de la chaîne placée 

 à la partie inférieure de la gueule du chalut : 50 kilogrammes 

 au plus. 



La pêche au chalut ne peut être pratiquée que par des 

 bateaux de six tonneaux au moins. 



L'usage de cet engin n'est permis qu'à 6 milles au large de 

 la laisse de basse mer, du 1 er avril au 31 août, et à 3 milles 

 pendant les autres mois. 



2 e Arrondissement (art. 56, n" 6). 



Mêmes dimensions de mailles; mêmes poids que dans le 

 r r arrondissement. 



Quant aux distances de terre auxquelles les pêcheurs doi- 

 vent se tenir, elles varient suivant les localités. Sur certains 

 points, il est permis de faire usage du chalut pendant toute 

 l'année à 1 kilomètre seulement de la laisse de basse mer. 



3 e Arrondissement (art. 56, n° 6). 

 4 e Arrondissement (art. 57, n° 19) (1). 



Mêmes dimensions de mailles que dans les autres arrondis- 

 sements; poids différents et variables; distances d'emploi sui- 

 vant les localités. 



Le 22 février 1862, parut un décret portant que la pêche 

 avec tous filets et engins autorisés par les règlements pouvait 

 être pratiquée en toute saison à 3 milles au large de la laisse 



(1) Un décret du 21 juillet 1859 a toutefois réduit à 30 millimètres la 

 dimension des mailles du Chalut dans le ^i p arrondissement maritime. 



