SUR LA PÈGHK AU CHALUT. 61 



de basse mer. La eonséquence de ce décret, applicable au 

 1 er arrondissement maritime seulement, a été de permettre 

 l'usage du chalut à 3 milles en toute saison, par modification 

 au décret du h juillet 1853. 



Enfin, le 10 mai 1862, a été rendu le décret qui régit 

 actuellement la pêche côtière en France. 



L'art. 1 er de ce décret dispose que la pêche de tous pois- 

 sons, crustacés et coquillages autres que les huîtres, est libre 

 pendant toute l'année à une distance de 3 milles au large de 

 la laisse de basse mer. L'usage du chalut se trouve, par con- 

 séquent, permis à cette distance, en toute saison. Les mailles 

 de cet engin doivent avoir 25 millimètres en carré. 



L'art. 6 du décret du 10 mai 1862 énonce que l'emploi des 

 iilets traînants peut être permis, à moins de 3 milles des côtes 

 par des arrêtés du Ministre de la marine. En vertu de cette 

 disposition, le chalut est autorisé, sans aucune limite de 

 distance, sur certains points du quartier de Caen, et à moins 

 de 3 milles dans diverses parties de ceux de la Hougue, du 

 Croisic et de Saint-Brieuc. (Arrêtés des 17 janvier, 21 février, 

 7 ft 28 décembre 1863.) 



L'emploi du chalut se trouve en définitive réglé aujourd'hui 

 de la manière suivante : 



Mailles du filet : 25 millimètres en carré. 



Liberté complète, quant aux périodes d'emploi, aux dimen- 

 sions, à la forme et au poids de l'engin. 



Distance de la laisse de basse mer : 3 milles en tonte sai- 

 son, sauf les distances moindres fixées dans certaines localités 

 des 1 er , 2 e , 3 e et !f arrondissements, soit par les décrets du 

 i juillet 1853, dont les dispositions sont, à ce point de vue, 

 restées en vigueur, soit par les arrêtés ministériels des 17 jan- 

 vier, 21 février, 7 et 28 décembre 1863. 



La réglementation de la pêche dite aux bœufs qui, comme 

 on l'a vu plus haut, se pratique exclusivement dans la Médi- 

 terranée, a subi les mêmes fluctuations que celle de la pêche 

 au chalut. Prohibé pendant certaines parties de l'année, puis 

 défendu complètement par une loi du 21 ventôse an xt, dont 

 les dispositions n'ont, pour ainsi dire, jamais été observées, 



