30 h . SOCIÉTÉ IMPÉRIALE ZOOLOGIQUE D 'ACCLIMATATION. 



DECLARATION concernant la Dixme des Pommes de terre. 

 Du 6 mars 1719. 



Leopold, par la grâce de Dieu, Duc de Lorraine, Marchis, Duc de Calabre, 

 Bar, Gueldres, &c. A tous présens et avenir, Salut. Plusieurs des Décima- 

 teurs de nos Etats Nous ayant remontre" que depuis quelques années en ça, 

 les Habitans de nos Villes & Villages font plantation de Topinambours ou 

 Pommes de terre, dans les héritages où ils avoient accoutumé de semer et 

 planter des fruits déclinables : que la Dixme desdites Pommes de terre n'est 

 pas moins due que de tous les autres fruits, & notamment lors qu'elles crois- 

 sent dans héritages sujets à la Dixme d'ancienneté, conformément aux Déci- 

 sions Canoniques, & à la jurisprudence des Arrêts : que la perception de 

 cette Dixme a occasionné différents Procès, & Réglemens contraires les uns 

 aux autres ; en telle sorte qu'il n'y a aucune règle certaine. A quoy étant 

 nécessaire de remédier et d'établir une règle uniforme, pour empêcher les 

 fraudes que l'on pourroit y apporter, & en même temps les vexations des 

 Fermiers des Dixmes. A ces Causes & autres à ce Nous mouvant, Nous, de 

 l'avis des Gens de notre conseil & de notre certaine science, pleine puissance 

 & autorité souveraine, Avons dit, déclaré & ordonné, disons, déclarons & or- 

 donnons par ces Présentes, voulons k Nous plaît, qu'à l'avenir la Dixme de 

 Topinambours, ou Pommes de terre, soit délivrée en espèces aux Décima- 

 teurs, ou à leurs Fermiers, par ceux qui en auront planté k recueilli, soit 

 dans les Terres en versaine, ou en saison réglée, es héritages sujets d'ancien- 

 neté à la Dixme, Si celors de la récolte générale, k dans les Maisons ou 

 G ranges des Planteurs d'icelles, sur le pied& à même quantité qu'ils s'avoient 

 accoutumé de payer la Dixme grosse ou menue des autres fruits qu'ils ense- 

 ménçoient auparavant dans les héritages plantez ou semez des Pommes de 

 terre, sans que les Décimateurs ni leurs Fermiers puissent exiger la Dîme de 

 celles desdites Pommes de terre, que les Propriétaires ou Locataires desdits 

 héritages auront pris sans fraude pour le défruit journalier de leurs familles 

 avant ladite récolte générale, ni de celles qu'ils auront plantées dans des héri- 

 tages non sujets auparavant à la Dixme grosse ni menue; & ce nonobstant 

 tous Arrêts, Règlements et Transaction faisans au contraire, lesquels Nous 

 avons cassez et annulez. 



Si donnons en Mandement à nos très chers & féaux les Présidents, Con- 

 seillers & Gens tenans notre Cour Souveraine de Lorraine à Barrois, k à tous 

 autres nos Officiers k Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fas- 

 sent lire, publier, registrer k afficher par- tout où besoin sera, pour le con- 

 tenu en icelles être gardé k observé suivant sa forme & teneur : Car ainsi 

 Nous plaît. En foy de quoi Nous avons aux Présentes signées de noire main 

 & contresignées par l'un de nos Conseillers, Secrétaire d'Etat, Commande- 

 mens k Finances, fait mettre et appendre notre grand Scel. Donné en notre 

 Ville de Lunéville le k Mars 1719. Signé, LEOPOLD. Et plus bas, par Son 

 Altesse Royale. Olivier. Registrata, Tallange. 



Lue, publiée k registrée, Ouï &c, &c. Fait à Nancy l'Audience tenante, 

 le 9 Mars 1719, signé Vaultrin, Conseiller de S. A. R. Greffier en Chef 

 de la Cour. 



- — 



