LES ÉCHELLES À SAUMONS. 645 
LÉGISLATION. 
Après avoir passé en revue les différents types d’échelles à 
Saumons les plus généralement employés, 1l n’est pas inutile 
de jeter un coup d’œil sur la législation étrangère concernant 
lesdites échelles, afin de montrer l'importance que l’on attache 
à l'emploi de ces appareils dans les pays où la question du 
repeuplement des eaux est l’objet d’une attention sérieuse. 
Pour fournir un terme de comparaison, voyons d’abord 
quelles sont, en France, les dispositions législatives en vigueur 
sur le même objet. 
France.— Alors que dans presque tous les pays étrangers 
où le législateur s’est occupé des échelles à Saumons, l’em- 
ploi de ces appareils est rendu obligatoire par des dispositions 
dont la non-exécution peut entraîner l’application de peines 
sévères,en France, la mesure est purement facultative. La loi 
se borne à donner à l'administration la possibilité d'établir 
des échelles sur des barrages reconnus gênants pour la circu- 
lation du poisson. Encore, cette mesure touchant aux inté- 
rêts des tiers, ne peut-elle être prise qu’en vertu d’un décret 
rendu en conseil d’État, el après une enquête à laquelle il est 
procédé dans les formes prescrites par l'ordonnance du 18 fé- 
vrier 1834. Les Conseils généraux des départements doivent, 
en outre, être appelés à donner préalablement leur avis (1). 
(1) L'art, 4€ de la loi du 31 mai 1865, qui règle la matière, est ainsi 
ADS décrets rendus en Conseil d’État, après avis des Conseils généraux des 
départements, détermineront : 
nt ARR he vec te Cr D A UE ne Ar Se ec ne Rd ce 
» 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d’eau dans les barrages 
desquels il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, des- 
tiné à assurer la libre circulation du poisson. » 
D’après les renseignements qu'il m’a été possible de me procurer, mais 
dont je ne saurais nullement garantir l’exactitude, il existerait en France : 
Dans le bassin de la Seine. . . . . Ps 3 échelles, 
— (HOME LO TRTEMEMPNETENS 105 — 
— AUMRNONENE MUTAPETE 9 — 
Parmi ces échelles, 23 seulement auraient été signalées comme fonctionnant 
bien; 21 fonctionneraient mal; les autres ne donneraient que des résultats in- 
cerlains. 2 
