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646 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ACCLIMATATION. 
Toutes ces formalités contribuent naturellement beaucoup à 
restreindre chez nous l'installation d’échelles à Saumons. 
Il convient d'ajouter que l'établissement d’échelles dans les 
barrages existants peut donner lieu à des indemnités, qui 
sont réglées par le Conseil de préfecture, après expertise, 
conformément à la loi du 16 septembre 1807 (1). 
Allemagne. — La loi prussienne du 30 mai 1874, sur la 
pêche, — aujourd’hui adoptée et mise en vigueur dans la 
plupart des États de l'Allemagne, — a rendu obligatoire l’em- 
ploi des échelles à Saumons; elle indique les conditions et 
es formalités à remplir. 
Voici les dispositions principales de cette loi : 
Quiconque construit des barrages ou digues dans les en- 
droits où le mouvement des poissons est libre, est tenu 
d'établir et d’entrelenir à ses frais des passages ou échelles 
permettant la libre circulation du poisson. 
Les exceptions à cette prescription ne peuvent être accor- 
dées qu’à titre précaire et provisoire. 
Les travaux nécessaires pour assurer, à travers les barrages, 
la libre circulation des poissons, sont spécifiés et prescrits 
par l'autorité administrative, après examen d'hommes com- 
pétents (art. 35 de la loi). 
Les propriétaires des barrages, écluses, digues ou autres 
ouvrages hydrauliques établis dans les cours d’eau naturels, 
et de nature à empêcher ou simplement à gèner la circulation 
des poissons, sont tenus de souffrir la construction des 
échelles lorsque ces passages sont jugés nécessaires par l’État 
dans l'intérêt public, ou lorsque des particuliers ou proprié- 
laires de la pêche dans les eaux d’amont ou d’aval ont l’in- 
‘ention de construire à travers ces barrages des échelles 
dont le projet a été approuvé par l’autorité provinciale, après 
avoir entendu préalablement les propriétaires de ces bar- 
rages (art. 36). 
Le constructeur d’un passage ou échelle à poissons est tenu 
(1) Article 3 de la loi du 31 mai 1865. 
