I. TRAVAUX DES MEMBRES DE LA SOCIÉTË 



; . RAPPORT 



PRÉSENTÉ A LA SOCIÉTÉ NATIONALE D'ACCLIMATATION 



AU NOM 



DE LA COMMISSION DE LA CHASSE 

 . Par J. OJkVTlER. 



I Messieurs, 



"Votre Commission de la chasse a été chargée par vous d'éla- 

 borer un projet de loi sur les animaux nuisibles, destiné à 

 compléter le projet de loi sur la chasse que vous avez ap- 

 prouvé dans votre assemblée générale du 2 juin dernier. C'est 

 ce projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujour- 

 d'hui. 



Votre Commission, vous vous en souvenez, Messieurs, a 

 dans son précédent travail suivi pas à pas le projet de loi 

 dé' .osé à la Chambre des députés par M. Labitte et s'est bornée 

 à ■, ^mander à leur ordre les modifications qui lui ont semblé 

 de-^rables. Elle a estimé, en effet, que c'était là le mode le 

 plus pratique de présenter ses observations sur un projet qui, 

 tel qu'il était, réalisait à ses yeux un progrès réel sur la loi 

 de'^lSM. Elle eût désiré de même prendre pour base de son 

 travail actuel le projet de loi déposé à la Chambre des dé- 

 putés le 11 février 1878 par M. Petitbien, député, mais elle 

 a dû bientôt y renoncer, ce projet se résumant en réalité à 

 deux mesures qu'elle considère à l'unanimité comme funestes : 

 la suppression de la louveterie et l'attribution aux municipa- 

 lités du droit de déterminer les animaux nuisibles, d'en or- 

 donner et d'en opérer la destruction. 



Sur le premier point, les motifs donnés par l'auteur du 

 projet pour supprimer la louveterie sont assez vagues et ne 

 s'appuient sur aucun fait ni aucun document. « En résumé, 

 dit-il, la louveterie est un privilège qui nous vient de l'ancien 

 régime. S'il pouvait alors se justifier par le petit nombre des 

 chasseurs qui existaient eu égard à l'état des chasses avant la 



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