RAPPORT SUR LA CHASSE. ïS5 



Art. 7. 



Les lieutenants de louveterie ont le droit de chasser l'ours et le lou[» 

 en tout temps et en tous lieux dans leur circonscription, en vertu de leur 

 seule commission, mais sous l'obligation de prévenir le propriétaire ou 

 garde du bois dans lequel ils doivent attaquer. 



Art. 8. 



Ils peuvent être chargés de faire des battues, soit à l'ours, soit au 

 loup, soit au sanglier, par ordre du préfet ou du sous-préfet de leur 

 arrondissement, motivé par la plainte du maire de la commune ayant 

 à souffrir de la présence de ces animaux. 



Art. 9. 



Dans ce cas, ils conduisent la battue et désignent les tireurs qui 

 doivent y prendre part. 



Art. 10. 



Les traqueurs sont désignés et fournis par le nsaire de la commune 

 où la battue est faite. 



Art. 11. 



Sera puni d'une amende de 3 à 5 francs tout habitant requis qui aura 

 manqué à la réunion sans excuse valable. Sera puni de la même peine 

 tout individu qui dans la battue aura refusé d'obéir à celui qui la 

 dirige. 



Art. 12. 



La moitié soit de la bête, soit de la prime affectée à sa destruction, 

 sera distribuée aux traqueurs. L'autre motié et la peau appartiendront 

 au louvetier directeur de la battue. 



Art. 13. 



Les lieutenants de louveterie enverront chaque année au préfet l'état 

 des animaux détruits par eux. 



L'état général des animaux détruits sera dressé par l'administration 

 supérieure et sera publié au Journal officiel. 



Art. 14. 



Les louvetiers, pour tenir leurs chiens en haleine, pourront chasser 

 le sanglier deux fois par mois dans les bois appartenant à l'État et dé- 

 pendant de leur circonscription, du 1" octobre au 1'='' avril. 



Art. 15. 



• Des primes seront allouées par l'État à ceux qui détruiront ueà iuiips 

 conformément à la loi du i août IS'^S. 



